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Mai 2016

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LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 18.05.2016

Plus vite question de «ventes à distance» !

Lors de la vente de biens à e.a. des particuliers d’un autre État membre, un régime spécifique de «ventes à distance» est applicable, du moins lorsque le fournisseur se charge du transport des biens. Cela doit à présent être interprété de manière plus large...

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