TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 07.04.2021
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ?
Lire plus
TVA - ACOMPTE - 24.03.2021
Plus jamais d’acompte en décembre ?
L’acompte de décembre pour la TVA. Vous connaissez le principe... Votre entreprise en nom personnel ou votre société doit normalement avoir payé la TVA découlant de sa déclaration TVA du douzième mois (déclarants mensuels) ou du quatrième trimestre (déclarants trimestriels) d’une année pour le 20 janvier de l’année qui suit. Elle est toutefois tenue d’en verser déjà un acompte pour le 24 décembre de l’année même : c’est l’acompte de décembre (art. 19 AR n° 1/CTVA) . ...
Lire plus
FACTURE - CONTESTER - 26.01.2021
Payer ou plutôt contester une facture irrégulière ?
Vous recevez une facture correcte dans son montant, mais qui ne remplit pas toutes les conditions légales. Pouvez-vous la payer, purement et simplement ? Cela ne comporte-t-il pas un risque ? Ne devriez-vous pas plutôt la contester ?
Lire plus
LIVRAISONS - EXPORTATIONS - 22.09.2020
Exemption pour les touristes hors UE : qu’est-ce qui a changé ?
Les touristes hors Union européenne peuvent, sous certaines conditions, acheter des biens en Belgique en exemption de TVA. Qu’est-ce qui a récemment changé à ce sujet et que faut-il en retenir ?
Lire plus
LIVRAISONS - OPÉRATIONS TRIANGULAIRES - 26.08.2020
Triangulaires : vraies, fausses ou simplifiées ?
En cas de transaction en chaîne concernant au moins trois parties provenant de plus d’un même État membre, les règles TVA en matière de triangulaires sont en principe importantes. Quelles sont-elles et qu’est-ce qui a récemment changé ?
Lire plus
TVA - MOSS - 21.08.2020
TVA et opérations transfrontalières : simplifications dès 2021!
Les assujettis qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers d’autres États membres sont parfois contraints de s’identifier à la TVA dans le pays de leurs clients. Toutefois, un régime de simplification a été mis en place. Celui-ci va encore être étendu dès 2021. Qu’en est-il ?
Lire plus
