LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 26.01.2022
Déclarations OSS et iOSS : connaissez-vous la différence ?
Les règles TVA concernant les ventes à distance intracommunautaires ont été modifiées depuis le 1er juillet 2021. Depuis lors, il y a deux nouvelles déclarations particulières : la déclaration OSS et la déclaration iOSS. Quand utiliser laquelle ?
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TVA - IMMOBILIER - 11.01.2022
Plus besoin d’attestation depuis le 01.01.2022 !
Des travaux exécutés à 6 % de TVA. Des travaux immobiliers relatifs à votre habitation peuvent se faire, sous certaines conditions, à 6 % de TVA. Il faut notamment que votre habitation ait au moins dix ans et soit principalement à usage privé (à plus de 50 %). ...
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TVA - DÉCLARATION - 14.12.2021
Qu’optimiser pour récupérer votre crédit d’impôt TVA ?
En fin d’année, un crédit d’impôt doit être bien moins élevé qu’en cours d’année pour pouvoir en obtenir le remboursement. Faisons le point, car les seuils à atteindre n’ont-ils pas été récemment modifiés ? Et puis, en cette fin d’année, comment optimiser l’une ou l’autre chose pour assurer ce remboursement ?
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 22.09.2021
Vente en chaîne : le transport est déterminant !
En cas de vente et revente de biens entre trois parties de trois États membres différents, seule une vente peut être exemptée de TVA. Laquelle ?
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