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TVA

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TVA - Livraisons

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - 15.05.2023

De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...

Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 !

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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.02.2023

Vérifiez le numéro de TVA européen via MyMinfin également

Si vous livrez des biens à une entreprise d’un autre État membre, il s’agit d’une livraison intracommunautaire exemptée. Le client doit alors vous communiquer un numéro de TVA valide. Dorénavant, vous pouvez le vérifier plus facilement…

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LIVRAISONS - EXPORTATIONS - 24.01.2023

Combien de temps pour exporter depuis l’UE ?

Les biens vendus pour être exportés sont exemptés de TVA. Bien entendu, il faut que ces biens soient effectivement exportés. De combien de temps disposez-vous ?

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LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 23.11.2022

Numéro de TVA étranger et pas de TVA à facturer ?

Vous avez un numéro de TVA d’un autre État membre, avec lequel vous effectuez des livraisons locales. Est-il vrai que, dans une relation B2B, vous ne devez pas facturer de TVA locale mais devez facturer avec autoliquidation ? Regardons …

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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022

Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?

Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?

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LIVRAISONS - LIVRAISON AVEC INSTALLATION OU MONTAGE - 27.09.2022

Livraison avec montage : pas tout à fait une livraison…

Une société belge vend une machine à un client dans un autre État membre de l’UE et doit aussi l’y installer. Quelles règles TVA appliquer ou, surtout, ne pas appliquer ?

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