TVA - Livraisons

Astuces & Conseils récemment ajoutés

LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 23.11.2022

Numéro de TVA étranger et pas de TVA à facturer ?

Vous avez un numéro de TVA d’un autre État membre, avec lequel vous effectuez des livraisons locales. Est-il vrai que, dans une relation B2B, vous ne devez pas facturer de TVA locale mais devez facturer avec autoliquidation ? Regardons …
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LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 27.09.2022

Machine achetée aux Pays-Bas avec TVA ?

Une entreprise belge achète une machine aux Pays-Bas et la confie à un sous-traitant de ce pays pour qu’il la modifie. Est-ce un achat avec TVA ?
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LIVRAISONS - LIVRAISON AVEC INSTALLATION OU MONTAGE - 27.09.2022

Livraison avec montage : pas tout à fait une livraison… 

Une société belge vend une machine à un client dans un autre État membre de l’UE et doit aussi l’y installer. Quelles règles TVA appliquer ou, surtout, ne pas appliquer ?
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LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 26.01.2022

Déclarations OSS et iOSS : connaissez-vous la différence ?

Les règles TVA concernant les ventes à distance intracommunautaires ont été modifiées depuis le 1er  juillet 2021. Depuis lors, il y a deux nouvelles déclarations particulières : la déclaration OSS et la déclaration iOSS. Quand utiliser laquelle ?
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TVA - IMMOBILIER - 11.01.2022

Plus besoin d’attestation depuis le 01.01.2022 !

Des travaux exécutés à 6 % de TVA. Des travaux immobiliers relatifs à votre habitation peuvent se faire, sous certaines conditions, à 6 % de TVA. Il faut notamment que votre habitation ait au moins dix ans et soit principalement à usage privé (à plus de 50 %). ...
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TVA - DÉCLARATION - 14.12.2021

Qu’optimiser pour récupérer votre crédit d’impôt TVA ?

En fin d’année, un crédit d’impôt doit être bien moins élevé qu’en cours d’année pour pouvoir en obtenir le remboursement. Faisons le point, car les seuils à atteindre n’ont-ils pas été récemment modifiés ? Et puis, en cette fin d’année, comment optimiser l’une ou l’autre chose pour assurer ce remboursement ?
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TVA - Livraisons

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