2016 -
Juin
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.06.2016
Votre enfant, jobiste dans votre société ?
Un peu d’aide dans votre société cet été tomberait à pic et vous songez à faire prester ce job de vacances à votre fils. Devriez-vous passer pour cela par une agence d’intérim ? Restera-t-il une personne à charge sur le plan fiscal ?
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.06.2016
Options sur actions et taxe sur la spéculation
Vous exercez vos options sur actions et achetez donc des actions que vous revendez directement avec bénéfice. En payant la taxe sur la spéculation ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 30.06.2016
Une voiture ordinaire ou un utilitaire léger ?
Votre société veut acheter un 4X4, car il s’agit d’un utilitaire léger au régime fiscal plus avantageux. D’office ? Quand un véhicule est-il un utilitaire léger au niveau fiscal ? Et qu’en est-il pour une voiture qui a été transformée ?
DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.06.2016
Déduire les frais d’un appartement proche du travail ?
Vous venez de décrocher un beau contrat. Seul hic : une longue navette à faire chaque jour jusque chez le donneur d’ordre. Votre société ou vous, pourriez-vous louer ou même acheter un studio à proximité ? Avec quel impact fiscal ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 30.06.2016
Pour vous aussi, l’un ou l’autre de ces chèques ?
Bien des salariés reçoivent des écochèques en ce moment. La société dont vous êtes le gérant peut-elle vous en attribuer aussi ? Et qu’en est-il pour des chèques sport et culture ? Quel en est le régime fiscal et l’usage ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 30.06.2016
Aie, trop peu de précompte mobilier de retenu...
Vous avez retiré voici peu un dividende ou un intérêt de votre société. Avec tous ces taux qui peuvent aujourd’hui s’appliquer, vous réalisez à présent que votre société a retenu trop peu de précompte mobilier. Comment rectifier le tir ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 30.06.2016
Voiture coûteuse = frais exagérés ?
Avant de prendre une coûteuse voiture en leasing pour son gérant, une société demande l’aval de la Commission de ruling. Pourquoi ? Et l’a-t-elle eu ?
DROIT - PROFESSIONS RéGLEMENTÉES - 29.06.2016
Vous faire reconnaître comme artisan ?
Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez solliciter une reconnaissance en tant qu’artisan. Est-ce pour autant obligatoire ? Quel en est l’avantage ?
SOCIÉTÉ - DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 29.06.2016
Nommer un autre gérant sans lui céder d’actions ?
Vous songez à nommer quelqu’un gérant de votre société à vos côtés. Qu’est-ce qui importe surtout à cette occasion ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous toujours attribuer au moins une action à un tel gérant ?
PERSONNEL - ENGAGER - 29.06.2016
Aïe, un candidat qui n’a pas été retenu...
Voici peu, un magasin a été condamné pour une discrimination liée à l’âge, car il n’avait pas convoqué un homme de 59 ans à un entretien d’embauche. N’est-ce pas excessif ? Devez-vous convoquer chacun pour toute sûreté ?
FISCALITÉ - FRAIS - 29.06.2016
Aussi de la partie, la TVA et les Contributions ?
Avec l’Euro de football, vous songez à louer des business seats ou des loges lors de la prochaine saison et à y inviter des clients ou des fournisseurs. Qu’en est-il du régime fiscal de ces frais ? Et pour la nourriture et les boissons ?
ASSURANCES - REVENU GARANTI - 28.06.2016
Qui devrait plutôt en payer la prime ?
Voici peu, le ministre des Finances a donné sa position sur la déduction fiscale de la prime d’une assurance revenu garanti et l’imposition d’une indemnité d’une telle assurance. La prime, qui de votre société ou vous devrait plutôt la payer ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 28.06.2016
Chacun un avantage imposable pour la même voiture ?
Votre conjoint est co-gérant de votre SPRL depuis le début de 2015. Doit-il lui aussi reprendre un avantage imposable dans votre déclaration personnelle s’il se sert aussi de temps à autre de la voiture de la société à des fins privées ?
PERSONNEL - ENGAGER - 28.06.2016
Aie, un candidat qui n’a pas été retenu...
Voici peu, une entreprise a été condamnée pour une discrimination liée à l’âge, car elle n’avait pas convoqué un homme de 59 ans à un entretien d’embauche. N’est-ce pas excessif ? Devez-vous convoquer chacun pour toute sûreté ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 28.06.2016
Déclarer ces loyers non perçus ?
Un locataire n’a pas payé son loyer au cours des derniers mois de 2015. Serez-vous malgré tout imposé sur ceux-ci ? Qu’en est-il précisément sur le plan fiscal ?
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 24.06.2016
Avis négatif du médecin contrôleur : plus de revenu ?
Le médecin contrôleur d’un employeur estime qu’un travailleur est apte au travail plus tôt que prévu et que certifié. Ce travailleur se retrouve-t-il alors sans revenu si l’on est encore dans la période de salaire garanti ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 24.06.2016
Qui devrait plutôt louer cet immeuble à usage mixte ?
Vous comptez louer un immeuble où vous résiderez et dont votre société fera par ailleurs un usage professionnel. Devriez-vous alors plutôt le louer vous-même ou le faire louer par votre société ? De quoi cela dépend-il ?
EXAMEN APPROFONDI - INSPECTION INAMI - 24.06.2016
Qui doit rembourser l’Inami en cas de «faute» ?
Si l’inspection de l’Inami vous réclame un remboursement pour des prestations fournies dans une institution à laquelle vous avez dû céder un pourcentage de vos honoraires, ne devez-vous rembourser que «votre» partie des montants perçus ?
CONTRAT HOSPITALIER - 24.06.2016
À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?
Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ?
DÉCLARATION FISCALE - 24.06.2016
Que communiquer à votre comptable en 2016 ?
Pour pouvoir déposer votre déclaration, votre comptable doit bien sûr avoir vos attestations et les factures de vos dépenses professionnelles. À quelles choses, parfois moins évidentes, devriez-vous aussi songer ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.06.2016
Choisir une bonne clause d’attribution optionnelle !
Actuellement, une clause d’attribution optionnelle peut être désuète, simple ou complexe avec charge. Quand en avez-vous une désuète, à faire actualiser, et devriez-vous alors opter plutôt pour une clause simple ou complexe ?
DÉDUCTION FISCALE - 24.06.2016
Intérimaire dans votre cabinet ?
Votre fils/fille s’est inscrit(e) auprès d’une agence d’intérim pour un job de vacances cet été. Pourquoi ne le ferait-il/elle pas à votre cabinet ?
SUCCESSION - 24.06.2016
Si les partenaires se favorisent mutuellement...
Les époux, mariés sous un régime de séparation de biens, peuvent se favoriser mutuellement de diverses manières. Une clause de participation (ou de compensation) finale leur permet de s’attribuer une partie de leur patrimoine, mais la donation réciproque de biens mobiliers est aussi une technique de planification successorale très prisée. Quand opter pour l’une ou l’autre de ces techniques ?
PLACEMENTS - 24.06.2016
Investir dans l’immobilier coté en bourse ?
Celui qui doit vivre aujourd’hui des revenus de son capital n’est guère servi avec des obligations. De nombreux conseillers en placement proposent dès lors l’immobilier comme alternative. Le cours boursier des sociétés immobilières réglementées (SIR, les anciennes Sicafi) a toutefois fortement augmenté ces dernières années, et la plupart cotent actuellement avec une prime importante par rapport à la valeur des immeubles sous-jacents. Sont-elles dès lors encore intéressantes aujourd’hui ?
PENSION - 24.06.2016
Un «backservice» est-il encore intéressant ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir effectuer un versement unique supplémentaire pour votre assurance pension par le biais d’un backservice ? Est-ce toujours plus intéressant que de prélever une rémunération supplémentaire ? Et dans quelle mesure les fonds constitués dans le cadre de cette police sont-ils protégés contre les créanciers de votre société ? Ce backservice ne présente-t-il dès lors aucun inconvénient ?
ENCHÈRES - 24.06.2016
Acheter sur un site d’enchères en ligne ?
Vous voulez acheter une œuvre d’art ou une voiture de collection à une vente aux enchères en ligne. Quels sont vos droits ? Pouvez-vous encore vous soustraire à la vente une fois que vous avez émis l’offre la plus élevée ? À combien s’élève le prix total ? Disposez-vous d’une garantie si le bien présente un vice ? Et pouvez-vous tenir le site pour responsable si l’estimation donnée du bien est erronée ?
DONATION - 24.06.2016
Réservez les revenus pour le parent survivant
Si des parents donnent des biens de la communauté matrimoniale, ils peuvent veiller facilement à ce que le survivant conserve les revenus de ces biens de manière fiscalement avantageuse. Est-ce aussi possible si un seul parent effectue la donation ? Comment éviter via l’obligation de rapport de droit civil que le survivant ait des droits de succession à payer ?
IMMOBILIER - 24.06.2016
Si votre locataire veut louer à son tour...
Votre locataire peut-il à sa guise sous-louer, céder son bail ou louer une chambre p.ex. via Airbnb ? Quid de la sous-location si vous ou votre locataire résiliez le bail ? Votre locataire reste-t-il responsable s’il a cédé son bail à un nouveau locataire ? Quand pouvez-vous refuser la cession d’un bail commercial ? Le locataire initial reste-t-il alors responsable ?
ÉTRANGER - 24.06.2016
L’échange international d’informations en 2016
Les médias parlent régulièrement de toujours plus de transparence fiscale et d’échange d’informations fiscales au niveau international. À cet égard, on entend souvent parler de FATCA, CRS, etc. Mais que signifient ces termes ? Quelles informations sont déjà échangées aujourd’hui et à quoi pouvez-vous encore vous attendre à l’avenir ? Les biens immobiliers et leurs revenus font-ils aussi l’objet d’un échange d’informations ?
PLACEMENTS - 24.06.2016
Des taux bas encore longtemps...
Vous l’avez lu : des entreprises de qualité empruntent désormais à des taux négatifs. Est-il donc encore judicieux de bloquer votre argent pour une longue période ?
FISCALITÉ - DÉDUCTION D’INTÉRÊTS - 24.06.2016
Des intérêts régionaux déductibles de revenus fédéraux ?
En plus de votre logement familial déjà payé, vous avez aussi un appartement que vous louez. En 2015, vous avez souscrit un prêt pour rafraîchir votre habitation. Pouvez-vous encore en déduire les intérêts via votre déclaration ?
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 24.06.2016
Plus déductible, la location près de votre lieu de travail... ?
Un contribuable louait un appartement près de son travail et en déduisait le coût via sa déclaration personnelle. Mais le juge l’a refusé ! Cette déduction n’est-elle plus acceptée ? Qu’en est-il exactement ?
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 24.06.2016
Pas d’honoraires car le prix de vente est trop bas...
L’immeuble est vendu à un prix inférieur au prix demandé à l’origine. Est-ce une raison pour ne pas vous payer vos honoraires ? Un juge s’est récemment exprimé sur la question...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 24.06.2016
Le lave-vaisselle est cassé, qui doit s’en occuper ?
Au début du bail, il y avait un lave-vaisselle ou une machine à café dans l’immeuble que vous louez, laissé ou non par l’occupant précédent. En tant que bailleur, devez-vous les remplacer s’ils cassent ?
COPROPRIÉTÉ - CONSEIL DE GÉRANCE - 24.06.2016
Qui sera membre du conseil de gérance ?
Lors de l’assemblée générale, la nomination des membres du conseil de gérance est parfois source de discussions. Qu’en est-il s’il y avait trois membres auparavant, mais qu’un nouveau candidat supplémentaire surgit ?
SYNDIC - 24.06.2016
Des travaux urgents nécessaires !
Même si certains travaux sont vraiment nécessaires, certains copropriétaires s’y opposent. Quid alors ? La Cour de cassation s’est exprimée sur la question...
SOCIÉTÉ - DIVERS - 23.06.2016
Grande, petite ou micro, votre société ?
Depuis cette année, il y a les grandes sociétés et les PME, mais aussi les «microsociétés». Peut-être votre société en est-elle aussi une... Voyons ce qu’il en est et quelles en sont les conséquences comptables et fiscales.
SITUATION PERSONNELLE - PERSONNES À CHARGE - 23.06.2016
Revenu étranger et enfant à charge : il est temps d’agir !
Marié, vous résidez en Belgique, mais travaillez en France, où vos revenus professionnels sont imposés. La Belgique les exempte, mais cela peut être désavantageux si vous avez des enfants à charge ! Pourquoi et que faire alors ?
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS - 23.06.2016
Des accroissements en cas de déclaration tardive ?
Votre déclaration «personnes physiques» ou «société», mieux vaut la déposer à temps, mais si vous n’y parveniez pas, le fisc pourrait-il vous appliquer des accroissements d’impôt ? Qu’a répondu la justice le 18.04.2016 ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 23.06.2016
Comment déclarer vos avoirs et revenus étrangers ?
Le fisc vous rappelle dans un communiqué du 30 mai 2016 de ne pas oublier de reprendre dans votre déclaration «personnes physiques» les revenus, comptes ou assurances vie que vous avez eus à l’étranger en 2015 ! Donc, en pratique...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 23.06.2016
Votre avantage pour une tablette ?
Si une tablette de votre société vous sert aussi à titre privé, quel avantage de toute nature déclarer en contrepartie ? Réponse d’un ruling du 23.02.2016...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 23.06.2016
Retenir le Pr P sans qu’il y ait de véritable rémunération
Vous ne retirez pas de rémunération de votre société, mais habitez gratuitement un immeuble qui lui appartient. Sur l’avantage qui en découle, il faut aussi payer le précompte professionnel. Mais comment, vu qu’il n’y a pas d’argent versé ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 23.06.2016
L’usufruit arrive à échéance : vendre la nue-propriété ?
L’usufruit de votre société sur un immeuble dont vous avez la nue-propriété arrive bientôt à échéance. Vous avez alors plusieurs options, mais saviez-vous qu’il pouvait être intéressant de vendre votre nue-propriété à votre société ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 22.06.2016
Déduire la prime de votre assurance «revenu garanti» ?
Si vous avez une assurance revenu garanti, la prime est en principe déductible. Il a été demandé au ministre des Finances si cette déduction aboutit automatiquement à rendre une éventuelle indemnité de l’assurance imposable…
DÉCLARATION - 22.06.2016
Déclarer les loyers non perçus ?
Un locataire n’a pas payé son loyer au cours des derniers mois de 2015. Serez-vous malgré tout imposé sur ceux-ci ? Qu’en est-il précisément sur le plan fiscal ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 22.06.2016
Trop jeune ou trop vieux pour travailler comme étudiant ?
Vous cherchez des étudiants jobistes pour l’été et des candidats se présentent qui sont quand même très jeunes ou déjà vieux. Un candidat d’environ 15 ans ou 27 ans entre-t-il en ligne de compte ? Quelles sont les règles en la matière ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 22.06.2016
«Donner, c’est donner» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 22.06.2016
Une rémunération pour votre conjoint aidant ?
Votre comptable s’occupe de la déclaration de vos revenus de 2015 et propose d’en transférer une partie à votre conjoint par le biais d’une rémunération ou d’une attribution au conjoint aidant. Que veut-il dire au juste par là ?
CULTURE ET SCIENCE - ARTS & MUSÉES - 22.06.2016
Visite de musée virtuelle
Vous prévoyez une visite de musée pendant les vacances et voulez déjà un avant-goût virtuel ? Ou vous n’avez simplement pas le temps de vous déplacer ? Quels sites Web et apps vous permettent de fureter dans le monde de l’art ?
SITE PERSONNEL - NOM DE DOMAINE - 22.06.2016
Comment choisir un bon nom de domaine
Vous envisagez de créer un site Web p.ex. pour une nouvelle société ou un nouveau produit. Voici une check-list pour trouver un nom de domaine adéquat.
SERVICES EN LIGNE - CHAT EN LIGNE - 22.06.2016
Mieux communiquer avec Google
Google Spaces a été lancé récemment : il s’agit d’un service Web et d’une app mobile vous permettant de communiquer dans des groupes fermés. Intéressant ?
DÉTENTE - VOYAGES - 22.06.2016
Apps mobiles pour voyageurs soucieux de leur budget
Si vous partez bientôt en vacances, vous emporterez probablement votre smartphone. Quelles apps mobiles peuvent vous aider à garder votre budget sous contrôle une fois sur place ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 22.06.2016
Partagez vos apps et services en ligne
Vous achetez souvent des apps dans l’Apple App Store ou utilisez des services en ligne comme Spotify. Comment les partager avec votre famille ou vos collègues ?
SÉCURITÉ - SAUVEGARDE - 22.06.2016
Le cloud sur votre disque réseau ou NAS
Vous faites des sauvegardes locales sur un disque réseau ou NAS de Synology ? Vous pouvez alors aussi installer Dropbox sur votre NAS en guise de sauvegarde supplémentaire. Comment procéder ?
LOGICIELS - OFFICE - 22.06.2016
Réduisez la taille de documents Microsoft Office
Un document Office est parfois trop volumineux pour être envoyé rapidement par e-mail ou être chargé dans le stockage cloud. Comment réduire la taille d’un tel fichier ?
CONSOMMATEUR - COMPARAISON DE PRIX - 22.06.2016
Conseils pour acheter moins cher
Via Internet, vous pouvez facilement vérifier et comparer les prix. Plusieurs services, parmi lesquels deux ou trois nouveaux, vous aident dans ce cadre.
LOGICIELS - WINDOWS - 22.06.2016
Rendez l’Explorateur Windows encore plus flexible
À côté de votre navigateur, l’Explorateur Windows est probablement le programme Windows que vous utilisez le plus souvent. Quelques interventions simples permettent de rendre cet outil encore plus polyvalent et pratique.
TAUX TVA - 6 % TVA - 22.06.2016
Travaux à une péniche : 6 % de TVA ?
Les travaux immobiliers à un logement utilisé depuis au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA. Cela s’applique-t-il aussi aux travaux à une péniche ou est-ce aller trop loin ? Qu’en pense la Cour de justice ?
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 22.06.2016
Une entrave, l’emploi obligatoire des langues... ?
En principe, vous êtes obligé de facturer dans la langue de la région où vous êtes établi, sinon la facture est nulle. Une obligation «dérangeante» selon l’avocat général auprès de la Cour de justice européenne. En attendant, que pouvez-vous y faire ?
VOITURE - DIVERS - 22.06.2016
Achat d’une voiture par un invalide ?
Les personnes handicapées ou leurs parents peuvent acheter une voiture à 6 % de TVA. Qui bénéficie de cet avantage en cas de coparenté ? Quid en cas d’invalidité de moins de 50 % ?
IMMOBILIER - TAUX TVA - 22.06.2016
Un terrain contre un appartement : un simple échange ?
Vous êtes propriétaire d’un terrain et un promoteur immobilier vous propose d’y établir un complexe d’appartements en échange de quoi vous recevrez un appartement. Est-ce vraiment intéressant ? Quelles sont les alternatives possibles ?
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 22.06.2016
Pas de déduction malgré la bonne foi ?
Un collègue a été totalement acquitté dans un cas de fraude devant le tribunal correctionnel mais a toutefois vu son droit à déduction refusé. Est-ce possible ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 22.06.2016
Médical et paramédical : quid maintenant en matière de TVA ?
Suite au «tax shift», les médecins doivent dorénavant facturer de la TVA sur certaines interventions esthétiques. Voyons ce qu’il en est des autres professions médicales et paramédicales, car de nouvelles décisions TVA ont également été prises en la matière.
CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 22.06.2016
Quelle TVA sur la mise à disposition gratuite d’Internet ?
La mise à disposition à titre gratuit d’une connexion Internet à la maison est un avantage imposable souvent octroyé aux travailleurs et gérants/administrateurs. Le montant de 60 € par an utilisé par le fisc est-il encore toujours important pour la TVA ?
RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS - 22.06.2016
Exemption de TVA pour associations de frais assouplie ?
En principe, les prestations effectuées par une association de frais envers ses membres sont exemptées de TVA. Un projet de loi a récemment été introduit réformant les conditions relatives à cette exemption à partir du 01.01.2016. Qu’est-ce qui change ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 22.06.2016
Classes containers : aussi à du 6 % !
Dans une décision du 9 mai 2016, l’administration a fait savoir que le taux de TVA réduit de 6 % pour les bâtiments scolaires s’applique aussi aux «classes containers». Est-il alors aussi question de travaux immobiliers avec autoliquidation ou non ?
SOCIÉTÉ - 22.06.2016
Un point de plus dans ce p.-v. ?
Si vous exercez en SPRL, le procès-verbal de son assemblée générale s’établit maintenant. Précisez-y un point qui peut vous éviter des soucis fiscaux…
PLACEMENTS - DIVERS - 22.06.2016
Effacer cette dette actée à votre compte courant !
Vous devriez effacer le plus vite possible cette dette actée à votre compte courant, vous dit votre comptable en discutant des chiffres de l’exercice comptable 2015 de votre société. Pourquoi à vrai dire et comment y parvenir au mieux ?
IMPÔTS - FRAIS PROFESSIONNELS - 22.06.2016
Pas encore payée et néanmoins déjà déductible ?
Vous remettez à votre comptable les documents nécessaires pour votre déclaration d’impôt. Et les factures de la fin de l’an passé payées cette année-ci ? Pour quelle année les déclarer et déduire ? Réponse d’un récent jugement…
IMMOBILIER - FRAIS - 22.06.2016
N’amortir votre habitation qu’après quelques années ?
Vous avez commencé «petit» sans amortir une partie de votre habitation. Votre entreprise a sérieusement grandi et vous voudriez commencer à amortir la partie de votre habitation qui est à usage professionnel. Le pouvez-vous encore ?
PLACEMENTS - 22.06.2016
Préférer les fonds indiciels en cette période de taux bas ?
Avec les taux bas actuels, les fonds obligataires rapportent très peu après paiement des frais d’entrée et de gestion. Et les fonds indiciels obligataires alors ? Leurs faibles frais en feraient-ils une alternative ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 22.06.2016
À remettre à coup sûr à votre comptable en 2016
Le nouveau formulaire de la déclaration d’impôt personnelle a été publié et des codes supplémentaires ne l’ont pas simplifié ! Que donner à coup sûr à votre comptable pour qu’il puisse compléter correctement cette déclaration ?
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 17.06.2016
Êtes-vous obligé d’indiquer un tarif horaire ?
Un collègue menuisier avait l’habitude de facturer à des prix forfaitaires. Pas de problème, a dit son contrôleur, mais il faut aussi mentionner un tarif horaire, sinon je n’ai aucun moyen de contrôle. Est-ce exact ? Qu’en a pensé le juge ?
DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 17.06.2016
Travailler bientôt pour l’État comme petit entrepreneur ?
Le 12 mai 2016, la Chambre a adopté une nouvelle loi sur les marchés publics. Qu’est-ce qui est important dans cette nouvelle loi et que devez-vous faire pour pouvoir effectivement travailler pour les pouvoirs publics ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 17.06.2016
Demander alors aux gérants de vous payer ?
Une société cliente ne vous paie pas. Pouvez-vous alors réclamer votre dû à un de ses gérants, comme l’a fait un collègue voici peu ? Qu’en a dit la justice et comment vous y prendre éventuellement mieux ?
CONTRÔLE FISCAL - 17.06.2016
Prétendre, ce n’est pas prouver !
Le fisc a mené un contrôle chez un collègue après avoir découvert son nom dans la comptabilité occulte d’un fournisseur. Cela prouve-t-il quelque chose ?
FACTURE - DIVERS - 17.06.2016
Facturez-moi à titre privé car ce n’est pas déductible...
Vous devez effectuer des travaux dans une maison appartenant à la société de votre client. Ce dernier vous demande toutefois de lui facturer ces travaux à titre privé, car ils ne sont pas déductibles. Est-ce possible et sans risque ?
COMPTES ANNUELS - DIVERS - 16.06.2016
Modifier ses comptes annuels après les avoir déposés ?
Après avoir discuté des chiffres de votre SPRL pour l’exercice comptable 2015 avec le comptable, il les dépose. Serait-il possible d’encore y modifier quelque chose par la suite ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS - 16.06.2016
Des trublions lors de l’assemblée annuelle...
Lors de votre assemblée annuelle, récemment tenue, votre ex qui possède encore quelques actions, a refusé d’approuver les comptes et de vous accorder la décharge. Avec quelles conséquences ? Comment éviter de futurs ennuis ?
PLACEMENTS - TYPES DE PRODUITS - 16.06.2016
Les placements de votre société, du point de vue fiscal
Votre société veut placer des excédents de liquidités, mais... comment ? Les possibilités sont si nombreuses ! Quel est le régime fiscal de quelques placements populaires et quel serait «le meilleur», du point de vue purement fiscal ?
TVA - MANDAT DE GESTION - 16.06.2016
De la TVA à compter sur ce tantième ?
Depuis le 01.06.2016, votre société mandataire doit compter la TVA sur les rétributions qu’elle facture. Et sur un dividende ou un tantième voté à l’assemblée ?
RÉSERVE DE LIQUIDATION - 16.06.2016
Payé une cotisation trop élevée ?
Votre société a constitué une réserve de liquidation spéciale, en payant la cotisation de 10 %, mais a commis une erreur... Et la cotisation de 10 % alors ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 16.06.2016
Votre enfant, aidant indépendant ou plutôt co-gérant ?
La Cour de cassation est stricte vis-à-vis du gérant d’une société qui occupe son enfant comme aidant indépendant et en déduit la rémunération dans ses frais professionnels. Devriez-vous plutôt nommer votre enfant co-gérant ?
PERSONNEL - ENGAGER - 16.06.2016
Mettre fin avant terme à un contrat à durée déterminée ?
Comme la période d’essai n’existe plus, on recourt souvent aujourd’hui à un contrat préliminaire à durée déterminée avant d’engager ferme. Et si vous étiez déçu de votre recrue ? Pourriez-vous vous en séparer durant ce contrat ?
PERSONNEL - ENGAGER - 16.06.2016
Un travailleur d’un collègue peut-il travailler chez vous ?
À la suite de travaux dans le quartier, votre collègue a temporairement besoin de moins de personnel. Vous, en revanche, ne seriez pas contre un peu de renfort. Peut-il vous «prêter» un travailleur ? Comment éviter les problèmes ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - 16.06.2016
Comment calculer si le forfait de frais est dépassé ?
Un travailleur qui vient travailler en voiture songe à déduire ses frais réels pour ses trajets domicile-lieu de travail dans sa déclaration fiscale relative aux revenus de 2015. À partir de quand le jeu en vaut-il la chandelle ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 16.06.2016
Moins chères, leurs heures sup’ ?
Vous voulez faire prester des heures supplémentaires à un étudiant ou celui-ci en est lui-même demandeur. Est-ce permis ou interdit ? La note sera-t-elle salée ?
INSPECTION - 16.06.2016
Infraction à l’interdiction de fumer : quelles sanctions ?
L’employeur est chargé de veiller au respect de l’interdiction de fumer sur le lieu de travail. Les sanctions en la matière sont inscrites dans le Code pénal social depuis le 1er mai 2016. Cela change-t-il quelque chose pour vous ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 16.06.2016
La première réunion de l’organe de concertation…
Maintenant que les élections sont passées, les organes de concertation peuvent être convoqués et constitués. La première réunion doit en effet avoir lieu au plus tard le jour y + 45. Quelle est la marche à suivre ?
RESPONSABILITÉ - 16.06.2016
Regarder les Diables au travail : avec ou sans bière ?
Si les Diables rouges se qualifient, il se peut que leur huitième de finale se joue le lundi 27 juin à 18 heures, immédiatement après les heures de travail donc. Si vous voulez en faire une «activité», peut-on y servir de l’alcool ?
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 16.06.2016
Qu’obtiendrez-vous en cas de violation de la clause ?
Un employé démissionnaire viole la clause de non-concurrence de son contrat. Pouvez-vous alors lui réclamer le remboursement du montant net ou brut de l’indemnité compensatoire ? Réponse d’un arrêt récent…
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 16.06.2016
Prolonger le contrat de la durée de la suspension ?
Un contrat préliminaire à durée déterminée (qui devait servir de test) a été longuement suspendu pour cause de maladie. Pouvez-vous conclure un autre contrat préliminaire pour la durée de la suspension avant de passer à un CDI ?
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION - 14.06.2016
«Donné, c’est donné» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ?
PERSONNEL - ENGAGER - 14.06.2016
Et si vous remplacez ce premier travailleur engagé ?
Vous avez engagé votre premier travailleur cette année et bénéficié des avantages accordés à cette occasion. Hélas, il ne convient pas et vous devez rechercher un remplaçant. Bénéficierez-vous alors toujours de ces avantages ?
VENTE - 13.06.2016
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 13.06.2016
Renouveler le bail commercial avec un loyer moindre...
Dans sa demande de renouvellement du bail, votre locataire peut proposer de réduire le loyer. Comment réagir à cela en tant que bailleur ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question de manière surprenante...
FISCALITÉ - EMPRUNT - 13.06.2016
Comment déclarer un transfert d’hypothèque en 2015 ?
L’année passée, vous avez vendu votre habitation A, pour le prêt de laquelle vous bénéficiez du bonus logement, et acheté une nouvelle habitation B. Le prêt de l’habitation A continue toutefois à courir. Comment devez-vous le déclarer ?
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 13.06.2016
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ?
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 13.06.2016
Un locataire désordonné doit partir avant la vente
Votre locataire a rempli le bien que vous lui louez avec un bric-à-brac incroyable. Vous ne pouvez pas visiter le bien dans cet état avec les candidats acheteurs. Y a-t-il une solution ? Pouvez-vous signifier un préavis pour mettre fin au bail ?
PRIME IMPULSEO - SECRÉTAIRE - 09.06.2016
Tout ce que vous pouvez récupérer…
Le (groupement de) généraliste(s) qui occupe un(e) secrétaire ou fait appel à un télésecrétariat doit déposer son dossier Impulseo 2015 avant le 30 juin 2016. Que fournir, dans le premier cas, comme éléments à votre structure d’appui ?
CONSTITUTION D’UNE PENSION - 09.06.2016
Quel avantage fiscal, une fois le crédit remboursé ?
Votre crédit au logement remboursé, vous pouvez combler la marge fiscale libérée avec une «épargne à long terme». Quel avantage fiscal en retirez-vous encore aujourd’hui et jusqu’à quel âge pouvez-vous vous y lancer ?
SECRET PROFESSIONNEL - DOSSIER MÉDICAL - 09.06.2016
Si un juge d’instruction veut avoir des dossiers…
La police vous annonce que tel juge d’instruction l’a chargée de venir chercher le dossier de deux patients, l’un victime d’un crime dont l’autre est l’auteur présumé. Est-ce la «procédure normale» et quelle réaction avoir en pareil cas ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - 09.06.2016
Quand votre enfant ne fait-il pas partie de votre ménage ?
Vous devez réunir les documents pour votre déclaration d’impôt. Si vous voulez que vos enfants soient à charge, vous devrez démontrer qu’ils font partie de votre ménage. Et l’inverse pour déduire une rente alimentaire. Explication…
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.06.2016
Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !
Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»...
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES - 09.06.2016
Les frais liés au droit aux relations personnelles
Divorcé, vous ne voyez vos enfants qu’un week-end sur.... Vos dépenses durant ce week-end sont-elles aussi déductibles à titre de rente alimentaire ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 04.02.2016 ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 09.06.2016
Déductible, ce salaire attribué à vos enfants ?
Un indépendant peut déduire un revenu qu’il attribue à un «aidant». Et vous, gérant de votre société, le pourriez-vous aussi pour l’aide que vous apporte votre fils ou fille ? À quoi se montrer attentif à ce sujet ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 09.06.2016
Avantageux d’aller au travail à vélo...
Votre société songe à mettre un vélo à la disposition de son personnel. Avec quel impact fiscal ? Et pourrait-elle faire de même à votre égard ?
CONTRÔLE & LITIGES - SIGNES & INDICES - 09.06.2016
Ayez une bonne explication à un déficit indiciaire !
Si vous ne parvenez pas à justifier un «déficit indiciaire» dans votre situation fiscale personnelle, attendez-vous à recevoir une imposition complémentaire. Et ce n’est pas tout, à voir une décision de cassation du 07.04.2016...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 09.06.2016
Quelle rémunération, exonérée d’impôt, percevoir ?
Si vous avez des moyens personnels suffisants, vous limiterez au maximum votre rémunération, si lourdement imposée. Elle est toutefois exonérée d’impôt, et donc intéressante, jusqu’à un certain montant. De combien exactement ?
FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES - 09.06.2016
Profession accessoire en perte = frais exagérés ?
Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire...
LOGICIELS ET SERVICES - PHOTO - 08.06.2016
Comment augmenter ou réduire la taille d’un fichier photo
Tous les fichiers graphiques n’ont pas la taille adaptée à l’application visée : un fichier photo en ligne est parfois trop petit pour une bonne impression, ou une photo à envoyer par mail trop lourde. Comment changer facilement la taille ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 08.06.2016
La communication interne, autrement
La communication dans une entreprise se limite généralement surtout au courriel et au téléphone, mais vos collaborateurs peuvent communiquer de façon plus efficace par le biais d’outils de chat professionnels. Quels outils sont déjà disponibles ?
OUTILS DE RECHERCHE - VOTRE ORDINATEUR - 08.06.2016
Chercher plus efficacement sous Windows 10
Les possibilités de recherche intégrées s’améliorent dans chaque version de Windows. Voici quelques conseils pour des recherches optimales sous Windows 10.
VIE PROFESSIONNELLE - DROIT - 08.06.2016
Alternative en ligne au tribunal
Vous avez un différend avec un vendeur Web ou un client en ligne. Devez-vous directement aller en justice ?
COURRIEL - LOGICIELS - 08.06.2016
Inbox by Gmail encore plus futé
Gmail est résolu à rendre son app Inbox toujours plus attrayante avec de nouveaux outils astucieux. Lesquels ont été ajoutés récemment ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 08.06.2016
Votre logo à côté de votre adresse Web
Vous avez certainement déjà remarqué que de nombreux sites Web ont leur propre icône qui s’affiche dans l’onglet de votre navigateur. Comment appliquer ce type de «favicon» sur votre propre site pour une identification maximale ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 08.06.2016
Un téléphone avec deux cartes SIM : utile pour vous ?
Si vous utilisez deux cartes SIM pour le professionnel et le privé et ne voulez rater aucun appel ou SMS, vous devez emporter deux téléphones. Peu pratique… Saviez-vous qu’il existe des smartphones pouvant accueillir deux cartes SIM ?
LOGICIELS - DIVERS - 08.06.2016
Faites rapidement une photo de votre écran
Vous voulez prendre en vitesse une photo (d’une partie) de votre écran d’ordinateur ? Comment procéder exactement, et quel programme utiliser ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 08.06.2016
Les fichiers supprimés ne sont pas toujours perdus
Vous pouvez p.ex. perdre un fichier parce que vous l’avez supprimé par mégarde ou à la suite d’un problème sur votre disque dur. Que faire pour le récupérer ?
LOGICIELS - APPLICATIONS - 08.06.2016
Votre smartphone vous dit ce que vous voyez
Vous pouvez demander des informations sur des objets proches via la caméra de votre smartphone. Quelles apps de reconnaissance d’images utiliser ?
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 08.06.2016
Imposé sur la vente de votre camion ?
Vous devez remplacer votre camion et décidez d’investir dans une camionnette de 3,5 tonnes maximum pour échapper à la taxe kilométrique. Le bénéfice réalisé sur la vente de votre camion peut-il alors être aussi exonéré d’impôts ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 08.06.2016
Les créanciers d’un travailleur frappent à votre porte...
Des courriers d’un créancier d’un de vos travailleurs vous parviennent pour une «cession de salaire». Que vous faut-il faire en pareil cas et quand devez-vous exactement agir ? Quoi de neuf à ce sujet depuis le 31 mars 2016 ?
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 08.06.2016
Vendu avant d’avoir été complètement amorti…
Vous avez fait en 2016 un investissement pour lequel vous avez appliqué la déduction pour investissement. Qu’advient-il de cette déduction si vous revendez ensuite cet investissement avant de l’avoir amorti ? Devrez-vous la rembourser ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 08.06.2016
Vendre des «surplus» sur Internet ?
Vous voulez vendre sur un site d’enchères des «surplus» découverts lors de votre «nettoyage de printemps» ou des choses dont vous n’avez plus d’utilité. Qu’en est-il sur le plan fiscal et quid si vous vendez aussi des biens privés ?
CONTRÔLE FISCAL - 08.06.2016
Prétendre n’est pas prouver !
Le fisc a mené un contrôle chez un collègue après avoir découvert son nom dans la comptabilité occulte d’un fournisseur. Cela prouve-t-il quelque chose ?
PROCÉDURE - 07.06.2016
Comment répondre à une demande de renseignements ?
Vous avez reçu une demande de renseignements du fisc. Devez-vous y répondre et si oui, quand ? Pouvez-vous répondre rapidement vous-même quelque chose ou vaut-il mieux laisser votre comptable s’en charger ?
DONATION - 07.06.2016
Un notaire néerlandais plutôt qu’un des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 07.06.2016
Maintenir tout l’intérêt fiscal de ce tantième...
Lors de la prochaine assemblée annuelle de votre société, vous pourrez décider d’en retirer un «tantième». Mais, à vrai dire, un tel tantième présente-t-il toujours un intérêt fiscal ? Et de quoi faut-il surtout tenir compte à son sujet ?
FRAIS DE VOITURE - 07.06.2016
Branché lui aussi par la mobilité écologique ?
Il est apparu lors du récent lancement d’un nouveau modèle que la voiture électrique suscite de plus en plus d’intérêt. Est-il exact que le fisc ne participe qu’en partie au mouvement ? Voyons ce qu’il en est exactement...
PLACEMENTS - 07.06.2016
Un bon placement, ces «briques papier» ?
De plus en plus, on présente «l’immobilier papier» comme une alternative plus rentable aux obligations. Jusqu’à quel point est-ce un placement sûr et stable ? Quel rendement en escompter ? Faisons un petit tour d’horizon…
FRAIS DE VOITURE - 07.06.2016
Amortir une Porsche sur dix ans ?
Un récent jugement a admis qu’il fallait amortir une Porsche Cayenne sur dix ans au lieu de cinq. Ce n’est tout de même pas là la «nouvelle norme», désormais ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 07.06.2016
Une facture oubliée de 2014 dans les frais de 2015 ?
En rassemblant vos papiers en vue de remplir votre déclaration fiscale, vous retrouvez encore une facture oubliée de 2014. Est-ce un problème ou pouvez-vous encore la déduire de l’année de revenus 2015 ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 06.06.2016
Donation : une optimisation fiscale via le «rapport» légal ?
Les donations faites par des parents à leurs enfants constituent généralement une avance sur la succession future. Cela signifie qu’en cas de décès du donateur, elles devront être rapportées et éventuellement réduites pour conserver l’égalité entre les héritiers.
Les droits de succession seront-ils alors dus sur ces biens, alors même qu’ils ont fait l’objet d’une donation ?
Et comment pouvez-vous optimiser fiscalement les choses entre conjoints en faisant usage de ce rapport ?
PROTECTION DU PARTENAIRE - 06.06.2016
Protéger son conjoint : donation réciproque ou clause de participation finale ?
Les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent s’avantager réciproquement de plusieurs manières.
Avec une clause de participation finale, les époux peuvent s’attribuer mutuellement une partie de leur patrimoine. La donation réciproque entre époux de biens mobiliers constitue également une technique de planification successorale très répandue.
Quand opter pour l’une ou pour l’autre ? Et avec quelles conséquences fiscales ? Votre choix a-t-il des répercussions sur la réserve de vos enfants ? Pouvez-vous revenir unilatéralement sur votre décision ?
RÉCLAMATION - 06.06.2016
Introduire désormais votre réclamation par e-mail ?
Suite à la confirmation, en 2014, par la Cour de cassation qu’une réclamation, pour être valide, ne doit pas nécessairement être signée, le fisc accepte maintenant dans une récente circulaire (AGFisc n° 5/2016, 03.02.2016) qu’une réclamation soit introduite par e-mail.
Qui peut valablement introduire une réclamation ? Quelle est l’importance de la motivation de celle-ci ? Et quel est le délai dont vous disposez pour l’introduire ?
Êtes-vous tenu de payer l’impôt dû si vous avez introduit une réclamation ?
Comment pouvez-vous désormais introduire valablement une réclamation ?
ACTIONNAIRES - 06.06.2016
Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !
Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ?
Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ?
Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ?
Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ?
LICENCIEMENT - 06.06.2016
Indisponibilité de longue durée ou absences régulières : le licenciement est-il possible ?
Les travailleurs régulièrement ou longtemps malades causent souvent des problèmes d’organisation à l’entreprise. Sont-ils protégés contre le licenciement ? Quand le licenciement d’un malade de longue durée est-il possible ? Qu’a récemment décidé un juge sur la question ?
Quand pouvez-vous déduire le salaire garanti déjà payé des indemnités de rupture, et quand ne le pouvez-vous pas ?
La fin du contrat de travail pour raison médicale est-elle une bonne alternative au licenciement ? Quand est-elle possible, et comment procéder au mieux ?
OPTIMISATION SALARIALE - 06.06.2016
Recevoir des options sur actions de votre société sans risque de perte pour vous ?
La rémunération que vous octroie votre société peut aussi prendre la forme d’options sur actions. Étant donné que lors de l’attribution de ces options, vous êtes imposé sur un avantage évalué forfaitairement, cela peut s’avérer très avantageux sur le plan fiscal.
Sur quelles actions votre société peut-elle vous octroyer des options ? Comment l’avantage forfaitaire est-il calculé ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un plan d’options ?
Pouvez-vous faire en sorte d’éviter tout risque de perte ? Quelle influence cela a-t-il sur l’évaluation de l’avantage et avec quelles conséquences pour votre société ? Qu’en a dit récemment la Commission de ruling ?
VACANCES ANNUELLES - 06.06.2016
Fixer les vacances : comment éviter les discussions ?
Dans de nombreuses entreprises, la question des vacances annuelles et des jours de pont donne lieu à d’interminables discussions pour savoir qui peut prendre ses vacances à quel moment. Comment fixer les jours de vacances et quelles sont les règles légales à respecter ?
Comment diminuer le risque de discussions en établissant certaines règles de priorité dans votre règlement de travail ? Y a-t-il ici aussi des règles légales à respecter ?
Est-il permis de prendre des demi-jours de congé ? Et que faire si un travailleur n’a pas constitué assez de droits aux vacances pour couvrir la période de fermeture de l’entreprise ?
PERSONNEL - VACANCES - 06.06.2016
Les faire travailler pendant les congés du bâtiment ?
Les congés du bâtiment approchent, mais vous voulez absolument terminer à temps un chantier. Pour cela, vous devriez pouvoir faire travailler vos hommes pendant quelques jours durant ces congés. Mais est-ce autorisé ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 06.06.2016
Êtes-vous identifié sans équivoque ?
Pour éviter la cotisation sur commissions secrètes, il faut que le bénéficiaire de l’avantage soit identifié sans équivoque dans les 2,5 ans. Une récente décision de jurisprudence semble accepter assez facilement que c’est le cas...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 06.06.2016
Bâtiments scolaires : 6 % de TVA pour… ?
Depuis le 01.01.2016, l’application du taux de TVA réduit de 6 % aux bâtiments scolaires a été généralisée. Même aux classes-conteneurs, dit l’administration de la TVA dans une décision du 09.05.2016. Voyons comment tout ceci se présente.
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.06.2016
Votre assemblée de cette année tombe plutôt mal...
Votre assemblée annuelle tombe sous peu, mais... précisément le jour où vous partez en citytrip. Est-ce là un problème ? Pouvez-vous en fait la postposer ou carrément la tenir à un autre endroit ?
FACTURE - DIVERS - 06.06.2016
Payé à un compte erroné...
Des escrocs interceptent à nouveau des factures et y modifient le numéro de compte avant de les faire suivre au destinataire. Comment s’en prémunir ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 06.06.2016
Comment déroger à vos conditions générales ?
Vous avez des conditions générales, mais voulez çà et là y déroger. Est-ce possible et comment faire alors ? En l’indiquant simplement sur le devis ou cela doit-il être plus formel ?
CAPITAL - APPORT - 06.06.2016
Lui apporter cette créance en C/C ou plutôt... ?
Votre société a besoin d’un crédit, mais sa banque trouve qu’elle a trop peu de fonds propres et vous propose, pour y remédier, d’apporter votre créance en C/C à titre de capital. Une bonne solution ou faudrait-il s’y prendre autrement ?
GESTION JOURNALIÈRE - FORMALITÉS - 06.06.2016
Chez le notaire pour toute modification ?
Vous voulez modifier le siège de votre SPRL ou acter une nomination ou une révocation. Faut-il pour cela passer chez le notaire ou votre comptable peut-il traiter lui-même certaines choses ? Et qu’en est-il dans une «SCS» ?
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS - 06.06.2016
Donner des actions avec réserve d’usufruit
Par souci de planification successorale, vous voulez déjà donner les actions de votre société à vos enfants, sous réserve d’usufruit il est vrai. Quoi de neuf à ce sujet à partir du 1er juin 2016 ? Avec quelles répercussions ?
