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Février 2016

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RÉGIMES PARTICULIERS - DIVERS - 17.02.2016

Nouvelles règles TVA pour les autorités publiques ?

À partir du 1^er juillet 2016, le statut TVA des villes, communes et organismes publics sera quelque peu adapté. Cela a-t-il un impact sur la manière dont un entrepreneur doit facturer son client qui est un organisme public ? Examinons cela...

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