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Janvier 2016

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LOI SUR LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES - 20.01.2016

Se protéger contractuellement contre un client en réorganisation judiciaire ?

Nombreux sont les entrepreneurs qui estiment que leurs clients en réorganisation judiciaire bénéficient d’une protection trop importante et sont donc à la recherche de mécanismes pour tempérer quelque peu cette protection.

Pouvez-vous mettre fin à un contrat en cours en raison de la réorganisation judiciaire de votre client ? Pouvez-vous pour cela reprendre dans vos contrats une «clause résolutoire expresse» ?

Sous quelles conditions pouvez-vous suspendre vos livraisons futures ? Qu’en est-il de votre réserve de propriété si votre client est en réorganisation judiciaire ? Pouvez-vous demander un paiement au comptant ou une garantie pour les nouveaux contrats ?

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