DONATION - CONJOINTS - 04.05.2016

Société : trop tôt pour déjà effectuer une donation envers vos enfants ?

Une société est un outil flexible, discret et relativement bon marché pour transmettre votre patrimoine d’une manière fiscalement intéressante.

Pouvez-vous travailler avec une société si, vu votre âge p.ex., vous voulez déjà élaborer une planification successorale, alors que vos enfants sont encore trop jeunes pour recevoir une donation ?

Dans quelle mesure une donation réciproque entre époux des parts de la société vous permet-elle de mettre votre patrimoine à l’abri en attendant que vos enfants soient assez âgés ?

Comment contrer les inconvénients d’une telle donation en optant pour une clause d’accroissement ? En outre, quand êtes-vous protégé sur le plan fiscal avec une telle clause ?

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