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Décembre 2018

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IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 20.12.2018

Délai de révision de 25 ans : quelles conséquences ?

En cas de location immobilière professionnelle avec TVA, le délai de révision n’est pas de 15, mais de 25 ans. Quid si le locataire perd sa qualité d’assujetti ou s’il utilise le bâtiment à fins partiellement privées ? Comment la TVA doit-elle le cas échéant être revue ?

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