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TVA - Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 21.03.2023

Travaux pour un assujetti mixte : quid de la TVA ?

Des travaux sont effectués dans un bâtiment utilisé à des fins tant professionnelles que privées. Comment les facturer ? Le taux réduit de 6 % peut-il être appliqué, et qu’en est-il de la déduction de la TVA ?

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TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 17.03.2023

Vendre un bâtiment rénové avec TVA ? Les juges contre le fisc

L’administration de la TVA impose certaines conditions relatives à l’étendue de la rénovation pour qu’un bâtiment ancien puisse être vendu en tant que nouvelle construction avec la TVA. Quelles sont ces conditions ? Qu’a dit récemment la Cour d’appel de Gand à ce sujet ?

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TVA - TAUX DE 6 % - 03.03.2023

La TVA de 6 % pour le chauffage collectif en appartement ?

Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et l’électricité a fait couler beaucoup d’encre. À quels contrats (ne) s’applique-t-il (pas) ? Le taux réduit pour le gaz s’applique-t-il également dans les immeubles à appartements pour un chauffage collectif au gaz ?

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TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 03.03.2023

Achat au taux de TVA de 12 % en vue d’une location sociale

L’acheteur particulier d’une habitation nouvellement construite vous informe qu’il a l’intention de louer le bien dans le cadre de la politique sociale en matière de logement. Il pense donc pouvoir acheter au taux réduit de 12 % de TVA. Que devez-vous savoir à ce sujet et quelles sont les conditions qui doivent être remplies ?

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IMMOBILIER - TVA DÉDUCTIBLE - 21.02.2023

Pouvez-vous aussi vendre l’usufruit avec TVA ?

Un gérant a acheté un nouveau bâtiment avec TVA. Il souhaite maintenant en céder l’usufruit à sa société. Est-ce possible avec TVA ? Quel en est l’avantage, et comment procéder ?

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IMMOBILIER - DIVERS - 21.02.2023

Votre villa de vacances est-elle un «hôtel» pour la TVA ?

Depuis le 01.07.2022, la location de logements de vacances meublés peut être considérée comme un service hôtelier soumis à TVA. L’administration a encore récemment publié une circulaire en la matière. Que contient-elle exactement ?

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TVA - Immobilier

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 31.01.2023

Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023

Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre à partir de 2023 ?

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TRAVAUX IMMOBILIERS - AUTOLIQUIDATION - 30.01.2023

Autoliquidation de la TVA en cas de travaux immobiliers pour un assujetti étranger (UE) : du changement depuis le 01.01.2023 !

L’entrepreneur belge qui facture un client assujetti étranger (UE) identifié à la TVA belge pour des travaux immobiliers doit-il imputer de la TVA belge sur sa facture ou facturer avec autoliquidation de la TVA ? Qu’est-ce qui a changé depuis le 01.01.2023 ?

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TVA - FACTURATION - 19.01.2023

Facturé par erreur «en autoliquidation» : plus de responsabilité

Si vous aviez facturé à tort «en autoliquidation» à un client assujetti à la TVA, c’est à vous que le fisc s’adressait. Plus depuis le 1er janvier 2023, cependant, pourvu qu’il y ait une certaine mention sur votre facture.

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