TVA - Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 25.03.2020

Achat d’un bâtiment en construction : location avec TVA ?

Les bâtiments construits après le 1er  octobre 2018 peuvent, sous certaines conditions, être donnés en location avec TVA. Cette date importe-t-elle aussi si vous avez acheté un bâtiment neuf avec TVA, ou d’autres règles sont applicables ?
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TVA - IMMOBILIER - 19.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Vous êtes personnellement propriétaire d’un entrepôt avec espace de bureau et voulez le louer à votre S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Pouvez-vous le cas échéant opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL - 16.03.2020

Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?

Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points.
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - Immobilier

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 08.01.2020

Louer avec option TVA : comment faire son choix ?

Depuis le 1er  janvier 2019, vous pouvez mettre en location un immeuble professionnel neuf avec TVA. Après la FAQ de l’administration, un arrêté royal fixe désormais les modalités précises de la procédure à suivre. Quelle est exactement la situation et, le cas échéant, devez-vous encore modifier un contrat en cours ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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TVA - IMMOBILIER - 09.01.2020

Opter pour une location assujettie

Une location assujettie à la TVA. À certaines conditions, vous pouvez louer un bâtiment d’entreprise avec application de la TVA depuis le 01.01.2019. Vous devez expressément opter pour ce régime. La déclaration de cette option. Son contenu est fixé depuis peu (AR du 07.11.2019, MB du 25.11.2019) . Nous vous en avons établi un modèle reprenant toutes les prescriptions légales. ...
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