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TVA - Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 15.09.2023

Bénéficier encore du taux de 6 % sur les panneaux solaires ?

Jusqu’à la fin de l’année 2023, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 % sur l’installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur si votre habitation a moins de 10 ans. Quelles sont les conditions à respecter et quelle est la date importante à retenir ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 01.09.2023

Débat sur le taux de TVA avec votre entrepreneur de jardins

Pour les travaux de jardinage, il n’est pas toujours évident de savoir si c’est le taux de 6 % ou de 21 % qui s’applique. Le taux applicable dépend des circonstances concrètes et peut parfois être discuté. De quoi s’agit-il et comment y faire face ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 01.09.2023

Taux de 6 % pour l’électricité de l’ACP ?

Taux de 6 % uniquement pour une «consommation non professionnelle». Depuis le 1er  juillet 2023, les règles relatives au taux réduit de TVA pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel ont changé. Le taux de 6 % ne s’applique plus que pour la consommation principalement non professionnelle, tant pour l’électricité que pour le gaz naturel. ...
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IMMOBILIER - TVA DÉDUCTIBLE - 22.08.2023

Vendre un bâtiment avec TVA : via votre déclaration TVA

Vous êtes boulanger, plombier, consultant, etc. et allez faire construire des appartements pour les vendre. La TVA s’applique-t-elle, et la reportez-vous dans votre déclaration TVA ordinaire ? Regardons cela de plus près…
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TVA - TAUX DE 6 % - 23.06.2023

Agrandir le bien avec le taux de TVA de 6 % (rénovation)

Vous possédez un logement de plus de dix ans et vous souhaitez le rénover en profondeur. Le taux de 6 % s’applique-t-il si vous souhaitez agrandir le bien, p.ex. ajouter un étage supplémentaire ou un garage ?
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TVA - IMMOBILIER - 02.06.2023

Quel délai de révision TVA pour une extension ?

Votre société est propriétaire ou usufruitière d’un immeuble commercial qu’elle souhaite agrandir. Comme elle utilisera cette extension entièrement pour son activité TVA, la TVA est entièrement récupérable. Mais quel est alors le délai de révision pour cette dernière : 5 ou 15 ans ?
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