TVA - Immobilier

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - DIVERS - 24.06.2022

Bâtiment vendu avec TVA, et le terrain ?

La vente d’un bâtiment neuf est-elle toujours soumise à la TVA, et cela vaut-il aussi automatiquement pour le terrain ? Qu’en est-il exactement ?
Lire plus

IMMOBILIER - DIVERS - 24.06.2022

Simple location immobilière ou service complexe ?

Quelle est la différence entre une simple location immobilière, une location immobilière avec services accessoires et une prestation de services complexe ? Regardons à quoi il faut certainement faire attention…
Lire plus

IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 24.06.2022

Facture pour l’assureur : avec TVA ?

Un entrepreneur doit facturer une compagnie d’assurances pour des travaux dans un logement privé. Avec TVA ou avec autoliquidation, et à quel taux ?
Lire plus

ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 14.06.2022

Louez-vous des chambres d’étudiants sans TVA ?

Location de chambres d’étudiants meublées, avec des services supplémentaires. En principe, la location de chambres d’étudiants est exonérée de TVA. Mais si vous louez des chambres d’étudiants meublées et que vous proposez des services supplémentaires (p.ex. le nettoyage, la mobilité, la sécurité), on peut parler de «logement meublé» soumis à la TVA (réglementation hôtel) (ruling n° 2020.1867, 06.10.2020) . Vous pouvez alors récupérer la TVA sur les travaux d’aménagement, d’amélioration, de réparation et d’entretien de ces chambres. ...
Lire plus

TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
Lire plus

TVA - BÂTIMENT NEUF - 02.06.2022

Mise en location des maisons de vacances bientôt avec TVA ?

Si vous mettez en location une maison de vacances, vous ne devez en principe pas facturer la TVA. Mais il est fort probable qu’à partir du 1er  juillet 2022, cette location soit considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA. De quoi s’agit-il et pouvez-vous récupérer la TVA payée sur cette maison de vacances ?
Lire plus
TVA - Immobilier

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TAUX DE 6 % - 03.05.2022

TVA de 6 % pour les travaux effectués autour de la maison ?

Avec l’arrivée du printemps, vous avez peut-être l’intention de réaliser des travaux autour de votre maison, comme une nouvelle terrasse, un abri de jardin, un éclairage de jardin, une nouvelle clôture, etc. Ne paierez-vous alors que 6 % de TVA sur ces derniers, comme c’est le cas pour les travaux à votre habitation ?
Lire plus

TVA - BÂTIMENT NEUF - 02.06.2022

Mise en location des maisons de vacances bientôt avec TVA ?

Si vous mettez en location une maison de vacances, vous ne devez en principe pas facturer la TVA. Mais il est fort probable qu’à partir du 1er  juillet 2022, cette location soit considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA. De quoi s’agit-il et pouvez-vous récupérer la TVA payée sur cette maison de vacances ?
Lire plus

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
Lire plus