Quid de la DNA en cas de contribution personnelle ?

Calcul de la dépense non admise (DNA)

Frais de voiture non admis. Le mode de calcul des frais de voiture non admis changera à partir de 2020, mais dans l’intervalle, la déduction des frais de voiture continue d’osciller entre 50 % et 120 % en fonction de l’émission de CO₂ de la voiture. Les frais de carburant sont, quant à eux, toujours déductibles à 75 %, quelle que soit l’émission de CO₂ .

Correction liée à l’ATN... Pour calculer ces frais de voiture non admis, le fisc accepte d’opérer une correction du montant de l’avantage de toute nature (ATN) repris sur la fiche de paie (Ci. RH.243/633.725, 15.07.2014) . Ce montant constitue en fait des coûts salariaux déductibles à 100 %.

Concrètement. L’ATN peut être totalement déduit des frais de voiture pour calculer la DNA. Dans ce cadre, 70 % de l’ATN sont censés se rapporter aux frais de voiture et 30 % aux frais de carburant.

Exemple. Les frais de voiture annuels sont déductibles à 80 % et s’élèvent à 8 500 €. Le travailleur dispose d’une carte carburant et l’utilise pour 1 500 €. L’ATN s’élève à 2 000 €. La DNA s’élève alors au total de 1 645 € et se calcule comme suit : frais de voiture : (8 500 - 1 400) x 20 % = 1 420 et frais de carburant : (1 500 - 600) x 25 % = 225.

... ou correction liée à la quotité privée réelle. Le fisc admet aussi que la quotité privée réelle des frais de voiture (au lieu du montant de l’ATN) soit déduite pour calculer la DNA. Vous devez alors toutefois pouvoir justifier cette quotité privée, p.ex. en tenant un registre des trajets.

Exemple. La voiture de l’exemple précité est utilisée p.ex. à 50 % à titre privé. La DNA ne s’élèvera alors qu’à 1 038 € et sera calculée comme suit : frais de voiture : (8 500 - 4 250) x 20 % = 850 et frais de carburant : (1 500 - 750) x 25 % = 188.

En cas de contribution personnelle

Pas de correction... Le fisc admet uniquement que les frais de voiture non admis soient diminués de l’ATN sur lequel votre travailleur est imposé. Si celui-ci paie une contribution personnelle (égale ou supérieure à l’avantage) pour l’usage de la voiture de société, aucune correction ne peut donc être apportée pour calculer la DNA.

Exemple. Reprenons notre exemple ci-dessus et imaginons que le travailleur paie une contribution personnelle de 2 000 €, qui neutralise donc l’ATN. La DNA s’élèvera alors à 2 075 €, à savoir, des frais de voiture de 8 500 x 20 % = 1 700 et des frais de carburant de 1 500 x 25 % = 375.

... ou quand même ? La position du fisc est toutefois critiquée. La jurisprudence a en effet déjà considéré par le passé qu’une correction pouvait avoir lieu pour calculer les frais de voiture non admis, même en cas de paiement d’une contribution personnelle (Anvers, 17.05.2011) . Ce point de vue a encore été récemment confirmé par une autre cour d’appel (Mons, 09.11.2018) .

Conseil.  Envisagez d’invoquer cette jurisprudence pour vous aussi déduire malgré tout votre contribution personnelle des frais de voiture. Il est possible que votre contrôleur s’en tienne à l’ancienne position, mais vous pourrez à ce moment encore toujours voir ce que vous ferez.