DÉCLARATION FISCALE - 21.05.2019

Quand le CO₂ intervient-il déjà à l’IPP ?

Nouveau si vous n’êtes pas en société. À l’impôt des personnes physiques (IPP), les frais de voiture professionnels étaient toujours déductibles à 75 % jusqu’à l’année de revenus 2017. Cela a changé depuis 2018, avec l’application des règles déjà en vigueur depuis quelque temps à l’impôt des sociétés : la déduction est limitée entre 50 % et 120 % en fonction de l’émission de CO₂ de la voiture. Plus elle est élevée, plus le pourcentage déductible est bas, et inversement. Ceci s’appliquera pour la première fois dans la déclaration d’impôt pour 2018.

Un régime transitoire pour les voitures d’avant 2018. Si votre voiture date d’avant le 1^er  janvier 2018, vous ne pourrez jamais avoir, du fait des nouvelles règles, une déduction de frais moindre qu’avant. Pour ces voitures, la déduction demeure, à titre de mesure transitoire, toujours de 75 % minimum. Elle peut donc être plus élevée si l’application du régime lié au CO₂ débouche sur un pourcentage plus élevé.

Conseil.  Que vous ayez acheté votre voiture avant ou après le 1^er  janvier 2018, communiquez la bonne émission de CO₂ à votre comptable, en lui envoyant par courriel une copie (scannée) du certificat d’immatriculation, c’est encore le mieux. Faites-le assurément pour une voiture hybride.

Qui verra sa déduction baisser ? Si l’émission de CO₂ de votre voiture est inférieure à 126 g (essence) ou 116 g (diesel), la limite de déduction est d’au moins 80 %. Vous pourrez alors déduire plus de frais de voiture qu’en 2017. Par contre, si vous avez acheté en 2018 une voiture neuve émettant plus de 145 g (diesel) ou 155 g (essence) de CO₂ , votre pourcentage déductible baissera par rapport à 2017.

Pouvez-vous le compenser ? Sauf s’il devait y avoir une bonne raison à cela, p.ex. des conditions (de travail) modifiées, il ne s’agit bien sûr pas d’augmenter soudainement la clé de répartition professionnel/privé, de façon à augmenter le pourcentage déductible et ainsi compenser (en partie) le pourcentage déductible moindre. Il pourrait par contre être utile de vérifier si certains (menus) frais de voiture n’ont pas été perdus de vue auparavant, comme des pleins occasionnels sans carte de carburant, des tickets et redevances de parking, de l’assistance dépannage, etc. Concertez-vous à ce sujet avec votre comptable.