Quid des allocations familiales de votre enfant étudiant jobiste ?

Qu’est-ce qui est important ?

Quelque chose a-t-il changé dans les Régions ? Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, le système existant reste inchangé en 2019.

Bien en Flandre. En Flandre, il y a en revanche du changement depuis le 01.01.2019, dans le cadre du nouveau régime du «groeipakket». Celui-ci prévoit toutefois un régime transitoire, ce qui fait qu’en Flandre aussi, le système existant reste important jusque fin septembre 2019.

Quel est le régime existant ?

Rappel... Si un étudiant jobiste travaille pendant les mois d’été (juillet, août et septembre), il n’y a pas de limitation. Les allocations familiales ne sont pas en péril, peu importe combien de temps il travaille et combien il gagne pendant ces mois.

Différent en dehors des mois d’été. Si votre enfant travaille (aussi) comme étudiant en dehors des grandes vacances (p.ex. chaque week-end), la situation est différente. Pour conserver le droit aux allocations familiales, il peut travailler max. 240 heures par trimestre. S’il travaille plus un trimestre, il perd ses allocations pour ce trimestre.

Enseignement à temps partiel. Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel ne peuvent pas gagner plus de 551,89 € par mois, sous peine de perdre les allocations familiales ce mois-là.

Nouveau «groeipakket» en Flandre

Le plafond de 475 heures est important ! Depuis le 01.01.2019, un autre régime s’applique toutefois en Flandre. Les étudiants qui ne prestent pas plus de 475 heures par an comme étudiants jobistes conservent leurs allocations familiales («groeipakket»).

Conseil.  La situation sera de ce fait plus simple à l’avenir : tant que l’étudiant ne dépasse pas 475 heures, il n’y aura jamais de problème au niveau des allocations familiales («groeipakket»).

Plus de 475 heures prestées ? Si ces 475 heures sont cependant atteintes, l’étudiant ne peut plus travailler que maximum 80 heures par mois. Il s’agit alors d’heures pour lesquelles il paie des cotisations ONSS ordinaires.

Attention !  Si l’étudiant travaille quand même davantage, le «groeipakket» est supprimé pour ce mois.

Bon à savoir. Peu importe combien gagne l’étudiant. À partir de la prochaine année scolaire, le plafond de revenus de 551,89 € disparaîtra en effet.

Régime transitoire jusqu’au 30.09.2019

Le régime existant peut encore être appliqué. Un régime transitoire prévoit en effet que, jusque fin septembre 2019, l’étudiant peut aussi encore appliquer la réglementation existante en Flandre, si celle-ci est plus avantageuse.

Des prestations illimitées pendant l’été 2019 ? C’est donc encore possible. Selon le régime existant, l’étudiant peut travailler de manière illimitée pendant les vacances d’été. S’il a beaucoup travaillé durant l’été 2019, il pourra toujours recevoir des allocations familiales sur la base de l’ancien régime.

Attention à partir du quatrième trimestre 2019 ! La période transitoire se termine le 30.09.2019. À partir de là, vous devez ainsi tenir compte du nouveau régime en Flandre, et donc du plafond de 475 heures. S’il est dépassé, limitez ensuite les prestations à 80 heures par mois.