Tenu d’inventorier aussi vos emballages ?

Une comptabilité probante ?

Les faits. Une pizzeria avait eu un contrôle fiscal et selon le contrôleur, sa comptabilité n’était pas probante : il n’y avait pas d’inventaire, le journal des recettes n’était pas tenu au jour le jour, les rouleaux de caisse enregistreuse n’étaient pas produits.

Le fisc. Le contrôleur avait reconstitué le chiffre d’affaires en appliquant une marge bénéficiaire forfaitaire aux achats effectués. En l’absence d’inventaire, il était parti du principe, sous réserve d’une petite correction pour pertes et dommages, que toutes les boîtes à pizza achetées en cours d’année avaient été utilisées et donc qu’autant de pizzas avaient été vendues que de boîtes achetées.

La justice. La Cour d’appel de Liège a donné raison au fisc (Liège, 14.12.2018) . C’est à juste titre que le contrôleur n’a pas tenu compte des emballages en fin d’année. À la demande de produire l’inventaire, le comptable de la pizzeria avait répondu que le stock était «relativement insignifiant» ! Dans ces conditions, on voit mal de quel stock le fisc aurait dû tenir compte et son imposition n’est pas arbitraire.

Qu’en retenir ?

Obligatoire, l’inventaire ? Oui, la législation comptable vous impose d’établir un inventaire de tous vos avoirs et toutes vos dettes une fois par an, et cela non seulement pour les marchandises que vous vendez ou les matières premières que vous transformez, mais aussi les matières auxiliaires et les emballages. Si vous ne le faites pas, vous n’aurez pas d’amende pour l’infraction à la législation comptable, mais bien, éventuellement, des conséquences fiscales.

Quelles conséquences fiscales ? Le fisc ne doit accepter vos revenus déclarés que si votre comptabilité est probante. Sinon, il peut vous imposer sur le bénéfice qu’il calcule lui-même à partir de «présomptions de fait». Pour être probante au niveau fiscal, votre comptabilité doit constituer un ensemble cohérent, contrôlable, dont les chiffres correspondent à la réalité et sont étayés par des pièces justificatives. Vous comprenez qu’en l’absence d’un inventaire, ce n’est normalement pas le cas.

Attention !  Vous devez, c’est primordial, bien veiller à dater et signer votre inventaire (Gand, 18.06.2013) .

Même «au forfait» ? Si vous êtes p.ex. boulanger, boucher, cafetier, frituriste, etc. et recourez au forfait pour déterminer votre bénéfice imposable, il est en fait présumé que votre comptabilité n’est pas probante. Votre revenu imposable est alors, en grande partie, déterminé d’après des marges bénéficiaires forfaitaires appliquées à vos achats. Si vous établissez un inventaire, vous pouvez corriger ce bénéfice pour les achats que vous avez toujours en stock. Même en étant au forfait, vous faites donc bien d’établir un inventaire annuel.

Conseil.  Et il y a une autre raison, y compris si vous êtes au forfait, d’établir un inventaire chaque année, à savoir que si vous passez du forfait TVA au régime TVA ordinaire, vous devez établir un inventaire final, qui vous permet de réduire la TVA à payer à l’occasion du passage d’un régime à l’autre. Si vous n’avez jamais établi d’inventaire auparavant, des juges ont admis que l’administration de la TVA pouvait aussi mettre cet inventaire final de côté (Trib. Hasselt, 10.01.2007) .