VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 22.11.2019

Sur le certificat de conformité alors ?

Plus de CO₂sur le certificat d’immatriculation. Non, l’émission n’est plus reprise sur le certificat d’immatriculation des voitures immatriculées depuis le 01.07.2019, alors que pour le fisc, le CO₂ indiqué sur ce certificat est le seul exact. Vous pouvez certes rechercher l’émission sur le site Internet de la DIV ou prendre celle indiquée sur le certificat de conformité, mais le fisc ne l’avait pas encore confirmé officiellement.

Une position officielle à présent ? Pas encore du fisc, non, mais le ministre des Finances a admis de prendre l’émission de CO₂ du certificat de conformité. Il a dit littéralement qu’il est possible de consulter l’émission de CO₂ sur le site Internet du SPF Mobilité et Transport et qu’elle figure aussi sur le certificat de conformité de la voiture (QP orale n° 55000697C, Depoorter, 22.10.2019) .