Notifiez votre maladie par téléphone et pas WhatsApp !

Le travailleur doit vous avertir

Immédiatement. Un travailleur en incapacité de travail doit vous avertir immédiatement de son incapacité (art. 31, §2, al. 1, loi relative aux contrats de travail) . Immédiatement signifie «dès qu’il en a la possibilité». En pratique, cela signifie qu’il vous avertira le premier jour de son incapacité.

Comment ? La loi ne précise pas la manière dont le travailleur doit informer son employeur. Si l’employeur nie avoir été averti, il appartiendra au travailleur de prouver qu’il l’a bien informé en temps utile.

Que s’est-il passé ?

Notification WhatsApp = absence injustifiée. Un employeur en avait assez que ses travailleurs se portent toujours malade via WhatsApp et avait donc précisé dans le règlement de travail qu’ils devaient l’en informer par téléphone. Il avait ensuite licencié pour motif grave, pour cause d’absence injustifiée, une travailleuse qui ne l’avait malgré tout prévenu que via WhatsApp.

Pas possible d’après le juge. Le Tribunal n’a pas accepté ce licenciement, considérant qu’il n’était pas question d’une absence injustifiée. La travailleuse avait en effet apporté la preuve de l’envoi de messages via WhatsApp, de leur réception (chevrons bleus) et du fait que son employeur avait même souvent répondu à ces messages. Les pièces du dossier faisaient en outre apparaître que l’employeur utilisait régulièrement WhatsApp pour communiquer avec son personnel.

Quel enseignement en tirer ?

Le prévoir dans le règlement de travail ? Vous pouvez demander à vos travailleurs de vous prévenir par téléphone s’ils sont malades, mais leur imposer cette obligation, voire y associer une sanction, reste délicat. Vous ne pouvez en fait pas prévoir dans le règlement de travail comment le travailleur doit vous prévenir. Le fait que le règlement de travail de l’employeur stipule que le travailleur est obligé de le prévenir (oralement) par téléphone est même contraire à la loi (art. 6, loi relative aux contrats de travail) , étant donné que cela alourdit les obligations du travailleur.

Pas de salaire garanti. La loi prévoit une sanction pour le travailleur qui ne prévient pas (à temps) son employeur de sa maladie : la perte du droit au salaire garanti pour les jours précédant l’avertissement. Vous ne pouvez toutefois pas appliquer cette sanction à un travailleur qui vous informe d’une autre manière que celle convenue.

Possible de demander un certificat médical original. La loi relative aux contrats de travail n’impose pas non plus aux travailleurs de remettre un certificat médical à leur employeur, et encore moins un exemplaire original. Vous pouvez toutefois le prévoir dans le règlement de travail. La différence réside dans le fait que le travailleur pourra certes, dans un premier temps, choisir la manière dont il vous enverra son certificat (en ce compris via WhatsApp), mais qu’à terme, il devra toujours vous procurer le certificat original.

Tribunal du travail de Malines, 15.06.2020. Décision favorable au travailleur.