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Mai 2021

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EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 12.05.2021

La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?

Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation…

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