DÉDUCTION FISCALE - VOITURE - 26.05.2021

Quelle déduction pour votre voiture à l’IPP ?

Un médecin, qui n’est pas en société, prétend qu’il déduit toujours ses frais de voiture à 75 %. Est-ce possible ? Cette règle fiscale n’a-t-elle pas été supprimée depuis longtemps en personne physique ? Qu’en est-il exactement ?

La déduction des frais de voiture

Jusqu’au 31.12.2017 : toujours 75 %. Jusque-là, c’était simple : en personne physique, tous les frais de voiture, carburant inclus, étaient déductibles à 75 % de la quotité d’utilisation professionnelle. Peu importe qu’il s’agisse d’une voiture écologique ou d’une autre voiture.

Depuis 2018 : comme en société. C’est le principe général depuis le 01.01.2018 : la déduction des frais de voiture professionnels en personne physique se calcule comme en société. Mais là aussi, il y a eu du changement…

2018 et 2019 : suivant des tranches fixes de CO2. Là, c’étaient le type de carburant et les émissions de CO2 de la voiture qui déterminaient une tranche à laquelle correspondait un pourcentage de déduction de ses frais. D’office, la déduction était d’au moins 50 % et le maximum était de 120 % pour les voitures électriques.

Depuis le 01.01.2020 : suivant une formule. L’instauration de cette formule a revu les pourcentages déductibles à la baisse, une fois de plus. En nom personnel, 2020 a donc été la première année où la déduction des frais de voiture professionnels a été déterminée à partir de la formule suivante :

120 % - (0,5 % × coefficient suivant le type de carburant × le nombre de grammes de CO2 ) = le pourcentage déductible

(coeff. diesel = 1, coeff. essence = 0,95, coeff. gaz naturel = 0,90)

Attention 1 ! Le pourcentage déductible ne peut jamais être inférieur à 50 %, ni supérieur à 100 % pour les voitures émettant moins de 200 g de CO2 . Et il n’est plus que de 40 % pour les voitures émettant 200 g ou davantage de CO2 .

Attention 2 ! Les frais de carburant sont eux aussi déduits au pourcentage issu de cette formule.

Attention 3 ! Depuis 2020, l’émission de CO2 d’une «fausse hybride» dont la batterie a une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg ou qui émet plus de 50  g/km de CO2 est celle de la version non hybride ou, s’il n’y a pas de version non hybride, celle de la «fausse hybride» × 2,5.

Donc plus de déduction à 75 % ?

Si, parfois ! Ce n’est donc pas que ce médecin ou son comptable ne sont pas au fait des dernières règles relatives à la déduction fiscale des frais de voiture. La déduction à 75 % est encore possible dans deux cas.

Une voiture d’avant le 01.01.2018. Pour elle, il y a encore une exception. Si le médecin a acheté/commandé ou pris en leasing, avant le 01.01.2018, la voiture qu’il affecte aujourd’hui encore à son cabinet, la déduction de ses frais est toujours, en 2020 encore, d’au moins 75 %, même si le pourcentage déductible issu de la formule est moindre.

Attention ! Si sa voiture, d’avant 2018, émet 200 g/km de CO2 ou davantage, la déduction de ses frais sera d’office ramenée à 40 %.

Le résultat de la formule est pile de 75 %. C’est bien sûr aussi une possibilité.

Quel pourcentage déductible dans votre cas ? Si vous l’ignorez, notre outil en ligne vous le calcule. Bien plus, entrez-y vos postes de frais de voiture et leur montant déductible fiscalement pour 2020 et/ou  2021 vous apparaîtra immédiatement.

Vous trouvez notre outil de calcul des frais de voiture déductibles de votre entreprise en nom personnel en 2020 et 2021 sur https://www.astucesetconseils.be , Annexes, 31e  année, n° 9.

Les frais d’une voiture sont encore déductibles à 75 %, en 2020 et au-delà, si cette voiture (qui émet moins de 200 g/km de CO2 ) a été achetée, prise en leasing ou commandée avant le 01.01.2018 ou, pour les voitures d’après le 01.01.2018, si la nouvelle formule aboutit pile à un pourcentage déductible de 75 %.

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