La Sabam octroie une réduction sur la facture des droits d’auteur

Certains secteurs fortement touchés

Les entreprises qui ont obligatoirement dû fermer leurs portes peuvent bénéficier d’une compensation sur leur facture Unisono de 2021. La réduction porte sur maximum 3, 4 ou 5 mois , en fonction du secteur auquel on appartient et de la durée de la fermeture.

Les secteurs suivants peuvent bénéficier de cette compensation :

• Transport: autocars, taxis,
• Horeca,
• Coiffeurs/euses et métiers de contact non-médicaux,
• Forains,
• Ecoles de danse,
• Clubs sportifs et salles de fitness,
• Centres de wellness,
• Maisons de jeunes.

La compensation doit être demandée via https://myunisono.be (cliquez sur «Demandez votre compensation»).

Autres secteurs

Les entreprises relevant d’autres secteurs, qui ont dû fermer durant au moins trois mois consécutifs peuvent bénéficier de tarifs plus avantageux. Elles doivent alors remplir le formulaire de contact sur le site d’Unisono.

Quand faire la demande?

Dans la lettre ou l’e-mail qu’envoie Unisono aux redevables, il est demandé d’effectuer cette demande dans les 15 jours (après réception de la lettre ou e-mail d’Unisono). On peut ainsi tenir compte de cette réduction lors de l’établissement de la facture pour les droits d’auteur.

Si vous ne réagissez pas dans les 15 jours, vous recevrez une première facture pour un montant complet. Dans ce cas, il y a deux options :

• Vous avez déjà payé : vous recevrez alors une note de crédit et un remboursement à concurrence de la réduction;
• Vous n’avez pas encore payé : vous recevrez une note de crédit et pouvez automatiquement déduire la réduction du montant à payer.

Pour plus de renseignements, voyez les FAQ sur: Questions et réponses sur votre compensation | Unisono