Encore corriger une erreur dans vos comptes déjà déposés ?

Quelle erreur peut-on avoir commise ?

Une erreur matérielle. De pures erreurs d’écriture ou de calcul : un montant a été mal arrondi, une partie du stock n’a pas été comptée ou a été comptée deux fois, le nom ou l’adresse des gérants ou administrateurs n’est pas correcte, etc.

Contraire aux règles comptables. Certaines écritures sont contraires au droit comptable ou aux avis de la Commission des normes comptables (CNC). Exemple : une vente sous condition suspensive a été comptabilisée comme une vente réalisée dans les comptes annuels déposés. D’après les règles comptables, cela ne peut se faire qu’une fois la condition suspensive réalisée (avis CNC, 148/6) .

Contraire à une décision de l’assemblée annuelle. C’est le cas si l’affectation bénéficiaire apparaissant dans les comptes déposés ne correspond pas à la décision de l’assemblée annuelle. En préparant les comptes annuels, vous aviez p.ex. convenu avec votre comptable qu’un dividende serait distribué et c’est sur cette base qu’il a établi des comptes annuels provisoires. Ensuite, vous avez toutefois changé d’avis et décidé de mettre la totalité du bénéfice en réserve lors de l’assemblée annuelle. Mais, par erreur, le comptable dépose les comptes provisoires.

Une décision erronée. Vous avez pris une décision, peut-être à la légère, et la regrettez par après. Vous avez p.ex. décidé lors de l’assemblée annuelle d’ajouter tout le bénéfice de 2020 au compte «bénéfice reporté». Vous réalisez ensuite que vous auriez mieux fait de transférer ce bénéfice dans une réserve de liquidation.

Pouvez-vous rectifier l’erreur ?

Le pouvez-vous ? Y aurait-il des erreurs que vous ne puissiez pas rectifier ? Oui et non. La BNB ne fera pas de difficultés, ni même ne vérifiera le contenu exact de votre rectification. Tant que vous payez 44,30 € (modèle micro) ou 69,60 € (modèle abrégé ou complet) pour déposer des comptes annuels rectifiés, c’est bon pour elle. Pour le fisc, par contre…

Qu’admet-il, le fisc ? En général, il n’acceptera pas facilement de tenir compte de vos comptes annuels rectifiés. Pour une erreur de calcul ou de plume, il ne vous fera pas vraiment de difficultés, mais pour d’autres erreurs en général si, bien qu’il doive en principe tenir compte de toute rectification «justifiée», en ce compris donc celle d’une violation des règles comptables ou d’une affectation bénéficiaire non conforme à celle qui avait été décidée au cours de l’assemblée générale annuelle de la société (Bruxelles, 18.09.2013 ; déc. ant. n° 2012.365, 06.11.2012) .

Et que n’admet-il pas ? Une rectification injustifiée, à savoir tout ce qui s’apparente à la rectification d’une «mauvaise décision» qui a été prise. Là, le fisc a la possibilité d’écarter les comptes annuels rectifiés (Gand, 24.02.2015 ; Trib. Anvers, 18.02.2015) .

Attention ! Ne pensez pas qu’en ayant déposé des comptes annuels rectifiés avant d’avoir déposé la déclaration à l’impôt des sociétés (en sorte qu’il n’y a pas à déposer de déclaration rectificative), le fisc ne remarquera rien du tout. Le contrôleur télécharge en effet les comptes annuels sur le site de la BNB et verra dès lors directement que des comptes annuels originaux et rectifiés ont été déposés.