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Janvier 2022

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.01.2022

PCIA et clause d’attribution optionnelle

De nombreux entrepreneurs sont mariés sous un régime de séparation de biens. Dans le cadre d’une planification successorale (provisoire), ils choisissent toutefois souvent de compléter cette séparation de biens par un patrimoine commun interne adjoint (PCIA), auquel ils associent une clause d’attribution optionnelle. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

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