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Janvier 2022

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PLANNING SUCCESSORAL - 25.01.2022

Un patrimoine commun interne adjoint avec clause d’attribution optionnelle ?

De nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime de séparation de biens. Ils choisissent souvent d’adjoindre à ce régime de séparation de biens un patrimoine commun interne (PCI) auquel ils lient une clause d’attribution optionnelle, tout cela dans le cadre d’une planification successorale. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Est-ce aussi intéressant pour vous ?

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