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Octobre 2023

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Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ?

HABITATION DE SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 04.10.2023

Frais d’une habitation de société : assouplissement en vue ?

Dans un arrêt du 5 septembre 2023, la Cour d’appel de Gand a adopté une attitude remarquablement indulgente en ce qui concerne la déductibilité des frais d’une habitation par une société. Qu’a-t-elle décidé exactement, et cela indique-t-il une nouvelle tendance moins stricte dans la jurisprudence ?

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