Combiner forfaits sectoriels des avocats et frais réels ?

Forfait général et forfait sectoriel

Forfait général. En tant qu’entrepreneur en nom personnel, vous pouvez choisir de ne pas prouver vos frais professionnels réels et de déduire un forfait général de 30 %. Ce montant est calculé sur la base de votre revenu brut après déduction de vos cotisations sociales. Vous n’avez alors pas besoin de prouver vos dépenses réelles.

Attention ! Ce forfait est limité à un maximum de 5 520 € pour l’année de revenus 2023. Ce montant est indexé annuellement.

Forfait sectoriel. Si vous n’utilisez pas le forfait général, vous devez prouver vos frais. Toutefois, le fisc et l’Ordre des avocats ont conclu une convention collective sur la base de laquelle certains frais professionnels (des avocats) sont estimés forfaitairement.

Conseil. Cela ne concerne pas tous les frais professionnels, mais seulement certaines catégories bien définies, comme les frais divers, les frais de représentation, les frais de voyage et de congrès, mais aussi les frais de voiture.

Combiner ? Ce n’est pas possible. Si, en tant qu’avocat exerçant à titre individuel, vous utilisez le forfait sectoriel, vous ne pouvez pas déduire les frais réels pour les dépenses en question. Vous ne pouvez pas non plus appliquer le forfait sectoriel en même temps que le forfait général (qui existe pour tous les contribuables).

Les forfaits sectoriels des avocats

Frais de représentation. Il s’agit des frais liés aux réceptions, aux cadeaux, aux frais de standing et aux frais de restaurant.

Frais divers. Il s’agit des petits frais de bureau, de l’achat de produits d’entretien des locaux professionnels et des contributions à caractère social (par exemple l’adhésion à une association caritative).

Quel est le montant de ces frais ? Les frais de représentation et les frais divers sont estimés sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires brut, à savoir 3 % sur la première tranche de 34 500 €, 2 % sur la tranche suivante de 34 500 € et enfin 1 % sur une troisième tranche de 34 500 €. Au-delà de 103 500 €, vous ne pouvez pas déduire de montant supplémentaire.

Conseil. En principe, sur le plan fiscal, vous devez limiter les frais de restaurant et de réception, respectivement à 69 % et 50 %. Toutefois, si vous ne prouvez pas ces frais réels, mais que vous appliquez les forfaits sectoriels, vous ne devez pas limiter ces derniers.

Frais de voyage et de congrès à l’étranger. Si vous devez vous rendre à l’étranger en tant qu’avocat, le fisc vous accorde un montant forfaitaire de 25 € par jour pour vos frais de nourriture et autres frais d’hébergement divers. En outre, vous pouvez également prouver vos frais de transport supplémentaires et vos frais d’hôtel, pour les nuitées et les petits-déjeuners.

Certains frais de voiture. L’amortissement, l’assurance, l’entretien, les réparations et la taxe de circulation sont faciles à prouver. C’est pourquoi aucun forfait n’a été fixé concernant ces frais. Il y en a par contre pour le carburant, l’huile et le lavage de votre voiture et ce, en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Combien ? Pour le carburant, le montant est basé sur le prix moyen du carburant (publié chaque année par le SPF Économie) et la consommation moyenne de la voiture.