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Janvier 2024

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 16.01.2024

Des services à prix d’ami avec votre société sanctionnés sur le plan fiscal ?

Vous fournissez des services juridiques avec votre société. Votre belle-mère souhaiterait créer une entreprise et votre société l’accompagnera en lui fournissant les conseils juridiques nécessaires à prix d’ami, c’est-à-dire à un prix nettement inférieur au prix du marché. Cette pratique peut-elle être sanctionnée sur le plan fiscal ?

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