FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 17.06.2022
Une amende, plus des accroissements ?
Déposer une déclaration d’impôt en retard, cela peut vous valoir une amende, mais aussi des accroissements d’impôt. Deux sanctions qui peuvent se combiner ? La Cour de cassation a répondu, le 21.04.2022.
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CONTRÔLE FISCAL - 11.03.2022
Qu’est-ce que le fisc peut vous demander de lui envoyer ?
Une loi du 27.06.2021 (MB 30.06.2021) a modifié certaines des règles relatives aux contrôle fiscaux. Le changement le plus marquant est que, depuis le 10.07.2021, vous êtes en principe obligé de communiquer certains documents à la demande du fisc. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
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FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 01.12.2021
Tenu d’investir encore d’ici le 31.12.2021 ?
Si le délai de réinvestissement pour la taxation étalée d’une plus-value expire le 31.12.2021 et que votre société n’a pas encore assez réinvesti, il est temps pour elle d’agir ! Voyons ce qui importe à ce propos...
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FISCALITÉ - CONTRÔLE - 04.11.2021
Rapport de contrôle : le comptable aussi
Vous pouviez déjà le consulter. Lorsque vous ou votre société faites l’objet d’un contrôle fiscal, le contrôleur établit un rapport sur son déroulement, les éléments contrôlés et le résultat final, et vous pouvez consulter ce rapport. Auparavant, vous deviez lui demander si vous pouviez consulter le dossier dans son bureau, mais, pour les contrôles clôturés depuis le 08.01.2021, vous pouvez y avoir accès simplement via MyMinfin (onglet «Mes documents», puis «Rapport de contrôle»). ...
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DÉPENSES - FRAIS DE REPRÉSENTATION - 04.11.2021
Une réception ou un dîner au restaurant avec vos clients ?
La période de fin d’année est traditionnellement l’occasion de réceptions et de dîners avec vos relations d’affaires. Toutefois, les frais y afférents ne sont pas forcément entièrement déductibles pour votre société. Comment cela fonctionne-t-il ? Et cela fait-il une différence si votre personnel se joint à la fête ?
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 20.09.2021
Une déclaration à déposer au plus vite ?
On vous a dit que votre société ferait bien de déposer sa déclaration d’ici le 30 septembre 2021. Elle y aurait avantage... Voyons ce qu’il en est exactement.
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