Débuter en société - Impôt des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

COTISATION SOCIÉTAIRE - 30.11.2022

Quelle cotisation sociétaire pour un exercice comptable allongé ou raccourci ?

L’exercice de constitution ou de dissolution d’une société est parfois plus court ou plus long que 12 mois. La cotisation sociétaire de cet exercice est-elle alors réduite ou augmentée proportionnellement ?
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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 17.11.2022

Deux fois plus de temps pour payer l’impôt

Quatre mois au lieu de deux. Si vous ou votre société recevez un avertissement-extrait de rôle (AER) et devez effectuer un versement complémentaire, vous devez normalement le faire dans les deux mois qui suivent la date d’envoi (art. 413 CIR 92) . Toutefois, en raison de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour les impositions relatives à l’exercice d’imposition (EI) 2022, et ce pour les déclarations exécutables jusqu’au 31.10.2023. Ce report sera accordé automatiquement ! ...
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FISCALITÉ - CONTRÔLE - 16.11.2022

Que faut-il prouver pour pouvoir déduire fiscalement des pertes reportées ?

Si votre société déduit des pertes fiscales du passé, le fisc peut contrôler ces pertes au moment de cette déduction. Voyons ce que cela veut dire, concrètement, et ce qu’il faut conserver et pouvoir prouver à ce sujet.
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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAX SHELTER - 07.11.2022

Tax Shelter : désormais aussi pour les jeux vidéo !

Si votre SRL investit dans des productions cinématographiques ou théâtrales, elle peut bénéficier d’une réduction de son impôt des sociétés. Mais à partir du 01.01.2023 (au plus tard), ce régime du «Tax Shelter» s’appliquera également aux investissements dans les jeux vidéo. Quels sont les avantages réels d’un tel investissement pour votre SRL et quand vaut-il mieux ne pas le faire ?
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SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 21.10.2022

Les intérêts notionnels déductibles pour 2022

Le taux pour l’année de revenus 2022. Le «taux de base» de la déduction des intérêts notionnels (DIN) pour l’exercice d’imposition 2023 est négatif : - 0,057 %. Les grandes sociétés ne peuvent dès lors pas appliquer de DIN. Une société PME (au sens de l’art. 1:24, §1-6 CSA) a droit à 0,5 % de plus, de sorte que, pour elle, le taux applicable est de 0,443 %. Cela vient d’être publié au Moniteur belge (MB, 19.09.2022) . ...
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FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 17.06.2022

Une amende, plus des accroissements ?

Déposer une déclaration d’impôt en retard, cela peut vous valoir une amende, mais aussi des accroissements d’impôt. Deux sanctions qui peuvent se combiner ? La Cour de cassation a répondu, le 21.04.2022.
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