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Janvier 2024

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ACTUALITÉ - IMPÔTS - 15.01.2024

Droits d’auteur : la limite relative s’avère en effet relative

En réformant le régime des droits d’auteur (DA), le législateur visait une délimitation plus étroite et une clarification de la réglementation. Sa mise en œuvre marquerait un retour à l’essentiel et empêcherait toute controverse. Près d’un an après son entrée en vigueur, force est de constater que les esprits ne se sont pas encore apaisés et que l’incertitude reste de mise.

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