Pour aller plus loin

n° 1408, De Roover, 20.03.2023

[Question parlementaire]

Jobs étudiants et travail associatif : encore à charge des parents ?

Rappel. Le travail associatif est un régime qui permet à certaines ASBL d’engager des travailleurs pour un maximum de 300 ou 450 heures par an (selon le secteur). En tant qu’ASBL, vous ne payez alors pas de cotisations sociales, et le salarié ne paie que 20 % d’impôt sur ses revenus, après une déduction de frais forfaitaires de 50 %.

Attention ! Le travail associatif est principalement réservé aux ASBL actives dans le secteur socioculturel, le secteur des arts amateurs et le secteur sportif.

Également pour les étudiants jobistes. En effet ! Les étudiants jobistes peuvent également venir travailler dans votre ASBL en tant que travailleurs associatifs. Concrètement, un étudiant peut ainsi prester maximum 190 heures de travail associatif et 475 heures de travail étudiant par an.

Toujours à la charge de ses parents ? Si l’étudiant est à la charge de ses parents, ceux-ci bénéficient d’un complément de quotité exemptée d’impôt, c.-à-d. d’un avantage fiscal. Pour qu’un étudiant reste fiscalement à la charge de ses parents, il faut toutefois que ses «ressources nettes» ne dépassent pas un certain plafond. Pour l’année de revenus 2023, son montant est de 7 965 € si les parents sont imposés ensemble, et de 10 090 € s’ils le sont séparément. Les revenus du travail associatif d’un étudiant entrent également en ligne de compte pour déterminer si cette limite est respectée.

Conseil. Les premiers 3 190 € (exercice d’imposition 2024) n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la limite (art. 143, 7°, CIR 92) . Ils peuvent donc être déduits du montant total.

Quel forfait de frais ? Seules les ressources nettes sont prises en compte, donc après déduction d’un pourcentage forfaitaire de frais. Les revenus du travail associatif étant des revenus divers, la question était de savoir si, pour le calcul du montant net, on pouvait déduire le forfait de 50 % (applicable aux revenus divers) ou celui de 20 % (pour le calcul des ressources nettes en général (art. 142 CIR 92) ).

Le ministre des Finances a répondu que c’est le forfait de frais de 20 % qui doit être pris en compte pour les revenus du travail associatif (QP n° 1408, De Roover, 20.03.2023) .

Consultez votre article en ligne et téléchargez la question parlementaire.

Conseil. Un étudiant jobiste peut bien entendu aussi toujours prouver ses frais réels.