Nouveau forfait kilométrique au 1^er  janvier 2024 ?

De quoi s’agit-il ? Vous pouvez accorder une indemnité kilométrique aux travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels. Elle est exonérée d’ONSS et de précompte professionnel si vous vous limitez au forfait applicable aux fonctionnaires.

Attention ! Si vous utilisez ce forfait, vous n’êtes pas tenu de prouver le montant des frais, mais devez bien sûr pouvoir prouver le nombre de kilomètres parcourus (et le fait qu’ils sont professionnels).

Forfait fixé annuellement ou trimestriellement. Pour la période du 1^er  janvier au 31 mars 2024, le montant de cette indemnité est passé à 0,4269 €/km (circ. n° 733, 15.12.2023, MB 20.12.2023) . Vous pouvez toutefois aussi opter pour le montant annuel. Celui-ci est indexé une fois par an, au 1^er  juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 18 janvier 1965). Ce montant reste donc fixé à 0,4280 €/km. Il n’existe pas d’obligation générale d’accorder l’un de ces deux forfaits, et vous avez donc le choix (sauf p.ex. dans certains secteurs). Une fois votre choix effectué, vous devrez toutefois vous y tenir.

Bon à savoir. Le fisc n’accorde une indemnité kilométrique forfaitaire que si les déplacements professionnels n’excèdent pas 24 000 km par an. Cette limite suscite de vives critiques dans la jurisprudence.