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Janvier 2024

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COMPTABILITÉ - 10.01.2024

Si la comptabilité n’est pas probante, la perte peut-elle être annulée ?

Après un contrôle, la perte fiscale d’un indépendant est réduite à zéro, parce que sa comptabilité n’est pas probante. L’indépendant trouve cette imposition arbitraire, mais le 26 octobre 2023, la Cour de cassation a donné raison au fisc…

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