DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 26.02.2024

À quoi être attentif dans vos contrats avec vos fournisseurs ?

Le mot d’ordre : bien lire le contrat !

Signé, c’est signé. Si vous voulez collaborer avec le fabricant (ou l’importateur) d’une marque donnée, celui-ci vous soumettra probablement un contrat à signer (ou des conditions générales à accepter).

Attention ! Tant que tout se passe bien entre vous et le fournisseur, ce contrat ne refera sans doute pas surface. Il en ira différemment en cas de conflit entre vous. Le fournisseur ne manquera pas alors de brandir le contrat pour obtenir gain de cause. En pratique, un tel contrat sera souvent rédigé unilatéralement en faveur du fournisseur.

Conseil. Lisez dès lors attentivement le contrat avant de vous engager avec le fournisseur. Si vous n’êtes pas totalement d’accord, essayez de faire supprimer ou modifier certaines dispositions du contrat. En cas de refus du fournisseur, ce sera à vous de décider de signer ou non le contrat.

Quelles dispositions sont importantes ?

Exclusivité. Le premier point à examiner concerne la forme d’exclusivité que le fournisseur entend vous donner. Peut-être voulez-vous toutefois être le seul dans la rue, le village ou la ville à vendre la marque en question. Demandez alors des garanties écrites à ce propos.

Attention ! Si vous ne convenez d’aucun arrangement à ce niveau, le fournisseur pourra aussi approvisionner d’autres commerçants des environs.

Obligation d’achat. Voyez en outre aussi quelles quantités vous devez acheter au fournisseur. Il se peut qu’il vous oblige à acheter une quantité minimum sur une base annuelle ou toute une série de modèles (alors que vous n’êtes intéressé(e) que par certains d’entre eux).

Conseil. Vérifiez aussi si vous devez acheter le stock (et quand vous devez le payer) ou si vous pouvez recevoir les biens en consignation et ne payez le fournisseur que lorsque vous les aurez vous-même vendus.

Attention ! Indépendamment de l’obligation d’achat, le contrat peut aussi prévoir des objectifs auxquels sont liées des conséquences (un bonus supplémentaire, la perte de certaines réductions, etc.). Évaluez dans quelle mesure ces objectifs sont réalistes et faites-les éventuellement adapter.

Fin du contrat. Vérifiez aussi pour quelle durée le contrat est conclu et quels sont les délais de préavis qui doivent éventuellement être respectés (par vous ou par le fournisseur).

Conseil. Voyez également ce qu’il adviendra du stock de biens qu’il vous reste à la fin du contrat. Vous pourriez éventuellement convenir que votre fournisseur doit reprendre ces biens. Si une telle disposition figure dans le contrat, essayez à tout le moins de récupérer le prix d’achat que vous avez payé.

Soutien. Le contrat contiendra parfois aussi des dispositions concernant le soutien dont vous pouvez bénéficier de la part du fournisseur. Peut-être prévoira-t-il p.ex. des formations pour vous et/ou votre personnel (vérifiez dans ce cas si ces formations sont gratuites ou payantes).

Conseil. Voyez aussi quel matériel publicitaire le fournisseur mettra à votre disposition et quelles actions commerciales il organisera lui-même. Vérifiez également qui devra supporter les frais y afférents.