Comment calculer les intérêts sur votre crédit et/ou dette en compte courant pour l’année de revenus 2023 ?
Intérêts «débiteurs» et «créditeurs»
C/C débiteur ou créditeur. Votre compte courant (C/C) est un compte comptable sur lequel sont enregistrées vos dettes et vos créances envers votre société. Pour les dettes, votre C/C est «débité» ; pour les créances, il est «crédité».
Intérêts débiteurs. Si vous avez une dette envers votre société pour laquelle vous ne payez pas d’intérêts ou payez des intérêts inférieurs à la normale, vous bénéficiez d’un ATN imposable. Celui-ci est calculé en appliquant à la dette en C/C un taux d’intérêt déterminé annuellement par AR (art. 18, §3, 1°, d, AR/CIR 92) . Le taux d’intérêt n’est déterminé qu’après la fin de l’année de revenus et s’élève à 5,43 % pour 2023 (AR 12.01.2024, MB 25.01.2024) . Il s’élevait à 7,14 % pour 2022.
Intérêts créditeurs. Si vous disposez d’un C/C créditeur, votre SRL peut vous accorder des intérêts sur ce crédit, en retenant 30 % de précompte mobilier. Pour votre SRL, les intérêts sont alors en principe déductibles, mais ils sont requalifiés en dividendes non déductibles, dans la mesure où votre crédit en C/C et les autres créances productives d’intérêts sur votre société et/ou le taux d’intérêt sont exagérés (art. 18, al. 1er, 4°, CIR 92) . Les créances sont exagérées si elles dépassent la somme des réserves taxées (au début de l’exercice comptable) et du capital libéré (à la fin de l’exercice). Pour l’année de revenus 2023, le taux est exagéré s’il dépasse 5,7 % (4,07 % pour 2022).
Calculer les intérêts débiteurs ?
Vous payez des intérêts. Vous fixez vous-même le taux et la fréquence de calcul (annuelle, mensuelle, quotidienne) de ces intérêts dans une convention avec votre société.
Vous ne payez pas (assez) d’intérêts. La loi prévoit que les intérêts débiteurs fictifs doivent être calculés sur une base mensuelle (art. 18, §3, 1°, e, 3°, AR/CIR 92) . Le fisc accepte toutefois aussi un calcul annualisé, sauf si le C/C a subi des «fluctuations anormales» au cours de l’exercice (Com. IR 92 n° 36/87) .
La meilleure solution ? Il n’y a pas de réponse générale à cette question. Un calcul mensuel est normalement préférable si votre dette en C/C n’a augmenté que vers la fin de l’année, tandis qu’un calcul annuel est recommandé si votre dette est plus importante en cours d’année qu’au début et à la fin de l’année. Vous pouvez utiliser notre outil pour comparer le résultat des deux calculs.
Calculer les intérêts créditeurs ?
Vous avez le choix. Vous décidez vous-même si les intérêts de votre solde créditeur en C/C sont calculés annuellement, mensuellement ou quotidiennement. La loi ne prescrit rien à ce sujet.
La meilleure solution ? Comme pour les intérêts débiteurs, la réponse dépend de l’évolution de votre solde créditeur : comparez donc aussi le résultat des différentes méthodes de calcul.
Attention ! Toute éventuelle requalification des intérêts due à des créances exagérées doit être effectuée par jour où la limite est dépassée (circ. Ci.D.19/444.905, 15.10.1993, I/19) .
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