Une assurance TRC obligatoire pour votre client ?

Pas obligatoire, mais à convenir

Contexte. Une assurance TRC ou «tous risques chantier» couvre toute une série de risques pouvant se produire sur un chantier. Songez p.ex. au préjudice causé par un vol de matériaux de construction sur le chantier, aux dégâts qui peuvent être causés par les travaux à l’habitation des voisins, aux dégâts causés aux biens existants du client, etc.

Attention ! En revanche, certains dommages ne sont d’office pas couverts, p.ex. ceux liés à l’usure ou causés volontairement par l’assuré.

Conseil. La couverture peut toutefois fortement varier d’une police à l’autre. Il en va de même pour la franchise, à savoir le montant que le preneur d’assurance devra d’office payer lui-même. Il est par conséquent important de comparer les différentes polices proposées et d’en choisir une qui offre une couverture aussi large que possible à un prix acceptable.

Pas légalement obligatoire. Il n’existe aucune obligation légale pour votre client de souscrire une telle assurance, et ce, ni pour une nouvelle construction, ni pour un projet de rénovation.

À convenir contractuellement ? Vous pouvez en revanche obliger contractuellement le client à souscrire une assurance TRC. Une clause imposant une telle obligation au client est parfaitement valable. Vous pouvez p.ex. l’insérer dans le contrat d’entreprise que vous concluez avec le client ou dans vos conditions générales. Dans ce dernier cas, veillez cependant à pouvoir prouver que votre client a effectivement accepté ces conditions générales.

Conseil 1. Si vous convenez avec le maître d’ouvrage que celui-ci doit souscrire une assurance TRC, spécifiez d’emblée les couvertures que cette assurance doit au moins prévoir, et le fait que le client doit également souscrire l’assurance en votre faveur (de manière à ce que vous soyez couvert conjointement avec lui contre les dommages éventuels).

Conseil 2. Prévoyez aussi que le client doit vous fournir la preuve qu’il a effectivement souscrit une assurance TRC, et qu’il doit vous transmettre une copie de la police ainsi qu’une preuve du paiement de la prime d’assurance.

La souscrire vous-même ?

C’est aussi possible. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez parfaitement souscrire une assurance TRC pour plusieurs chantiers. L’avantage, lorsque vous le faites vous-même, est que vous pouvez d’emblée choisir quelles couvertures intégrer dans la police.

Répercuter la prime ? Vous pouvez répercuter la prime sur votre client de deux manières : soit vous ajoutez la prime au prix des travaux à payer, soit vous convenez que le maître d’ouvrage doit vous rembourser la prime de l’assurance TRC en marge du prix du chantier proprement dit.

Attention ! Si vous n’intégrez pas les frais dans votre prix et ne convenez pas avec le client qu’il devra vous rembourser la prime, vous ne pourrez plus l’exiger par la suite. Mieux vaut donc aussi préciser dans votre offre que vous lui répercuterez la prime.