Assurances - RC exploitation

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 14.06.2023

Ne confondez pas assurance responsabilité professionnelle et assurance responsabilité des administrateurs !

Une entreprise court le risque de voir sa responsabilité engagée de nombreuses façons. En pratique, toutefois, il semble qu’il arrive aux dirigeants de sociétés d’en confondre deux, alors qu’elles sont pourtant totalement différentes et requièrent toutes deux une assurance spécifique. Voyons de quels risques il s’agit...
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DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 21.03.2023

Conclure un contrat avec une société en formation ?

Un client envisage de constituer une société et conclut un contrat avec vous. Il vous demande de l’établir au nom de cette (future) société. Est-ce possible ? Comment faire ? Et quelles précautions vaut-il mieux prendre ?
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DROIT - RESPONSABILITÉ - 16.11.2022

Prendre un surcroît de précautions quand vous négociez un contrat important ?

Peut-être vous engagerez-vous bientôt avec un nouveau gros client. À quels points prêter encore plus attention, à partir du 1er  janvier 2023, en négociant le contrat à conclure avec lui ? Et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
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