50 heures volontaires par semaine ?

Volontaire. Via le système des heures supplémentaires volontaires, un travailleur peut prester des heures sup sur base volontaire. Ces heures ne donnent pas droit à un repos compensatoire. Vous n’avez en outre besoin ni d’un motif, ni d’une autorisation de l’inspection. Le travailleur doit se déclarer prêt – dans une convention écrite – à prester des heures supplémentaires. Cette convention peut être conclue pour six mois maximum, avec possibilité de reconduction. Il s’agit donc d’heures que les travailleurs prestent en plus de leur horaire normal de p.ex. 38 heures par semaine.

Deux types d’heures supplémentaires volontaires, bon marché. Il y a tout d’abord les heures supplémentaires volontaires « classiques » pour lesquelles vous devez verser un sursalaire (de 50 % ou 100 %), mais qui vous donnent droit à un avantage fiscal, et ensuite les heures supplémentaires volontaires « de relance » pour lesquelles vous ne devez pas verser de sursalaire. Elles sont en outre exonérées d’impôt et d’ONSS.

Maximum 50 heures par semaine. Si vous faites prester ces heures supplémentaires à vos travailleurs, les limites ordinaires applicables aux heures supplémentaires (11 heures par jour et 50 heures par semaine) s’appliqueront. D’autres règles sont possibles au niveau sectoriel.

Mais pas toutes les semaines ! En 2024, les entreprises peuvent faire prester au maximum 220 heures supplémentaires volontaires à chaque travailleur, à savoir 100 heures classiques et 120 heures de relance.

Concrètement. S’ils travaillent chaque semaine 12 heures supplémentaires (donc 50 heures au lieu de 38), c’est possible pendant 18 semaines par an. Au-delà, vous devez respecter les règles strictes en matière d’heures supplémentaires. En principe (en l’absence de règles sectorielles plus strictes), chaque travailleur peut prester 832 heures (en ce compris les heures supplémentaires) tous les quatre mois. Prester 50 heures par semaine pendant quatre mois consécutifs n’est donc pas une option.

Attention ! Le système des heures supplémentaires volontaires « de relance » prendra fin le 30 juin 2025.