Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal

Impôt des sociétés

Des frais 100 % déductibles ? Oui, votre société peut déduire à 100 % une voiture totalement électrique qu’elle achète en 2024, et ce, «pour toute sa vie». Idem pour les frais d’une borne de recharge et l’électricité qu’elle consomme.

La déduction pour investissement ? Non, les voitures, même électriques, en sont exclues. En revanche, votre société peut en principe en bénéficier pour la borne de recharge, mais celle-ci ne peut alors servir qu’à un usage professionnel. Si elle sert aussi à «faire le plein» pour des trajets privés, votre société n’a pas non plus droit à cette déduction pour la borne de recharge.

Avantage de toute nature

Formule de l’ATN d’une voiture électrique. Cet ATN est égal à :

1. Correction de vétusté : de 13 à 24 mois = 94 % ;de 25 à 36 mois = 88 % ; de 37 à 48 mois = 82 % ;de 49 à 60 mois = 76 % ; à partir de 61 mois = 70 %.

Attention ! Pour l’année civile 2024, l’ATN minimal pour une voiture est de 1 600 €.

Conseil. En pratique, l’ATN d’une voiture électrique correspond donc, la première année, à ± 3,43 % (= 4 % × 6/7) de sa valeur catalogue. La correction de vétusté le fait ensuite baisser chaque année, ce qui donne, dès la cinquième année, un ATN correspondant à 2,4 % de la valeur catalogue, avec un minimum de 1 600 € (pour 2024).

Une valeur catalogue ≤ 46 666,67 € (TVA incl.). Si la valeur catalogue de votre nouvelle voiture électrique est de maximum 46 666,67 € (TVA incl.), en 2024, vous êtes imposé sur l’ATN minimal de 1 600 € (= 4 % × (46 666,67 € × 100 %) × 6/7). Soit, à un taux global de 60 % de cotisations sociales et d’impôt des personnes physiques, un coût de seulement 960 € (= 1 600 € × 60 %).

TVA

Quel taux de TVA ? Le taux de TVA d’une voiture électrique est identique à celui d’une voiture à moteur thermique : 21 %. Et ce taux normal est aussi applicable à l’achat et au placement d’une borne de recharge, mais dans ce cas, le taux réduit de 6 % peut s’appliquer si la borne est placée dans ou sur une habitation de plus de dix ans.

Quelle TVA récupérable ? La TVA relative à une voiture et à ses frais n’est récupérable, comme pour les voitures non électriques, qu’à 50 % maximum. La TVA relative à une borne de recharge est récupérable dans la mesure de l’usage professionnel, indépendamment de ce plafond de 50 % (circ. n° 2021/C/113, 20.12.2021) .

TMC et taxe de circulation

Le montant ? En Flandre, les voitures électriques sont exonérées de TMC et de taxe de circulation. En Wallonie et à Bruxelles, c’est le tarif minimal qui s’applique : 61,50 € de TMC en 2024 et, jusqu’au 30 juin 2024, 97,68 € de taxe de circulation.