Pour aller plus loin

Prêter de l'argent à sa société en tant que dirigeant, en optimisant les intérêts

[Module de calcul]

Fiscalement payant de prêter à votre société via votre compte courant en 2024 !

Combien prêter à votre SRL ?

Peu de formalités. C’est déjà une bonne nouvelle… Pour un prêt à votre société, pas besoin de passer chez le notaire, ni même de conclure une convention sous seing privé.

La procédure pour les conflits d’intérêts. Si vous prêtez de l’argent à votre société, vous avez un intérêt patrimonial potentiellement contraire à celui de votre société. Votre comptable doit de ce fait suivre la procédure prescrite par la loi en pareil cas. Concrètement, il établira un document, à joindre aux comptes annuels à déposer, dans lequel le montant prêté et le taux d’intérêt compté seront justifiés.

Prêter via votre C/C. Votre comptable enregistre alors la somme que vous prêtez à votre société au crédit de votre C/C en son sein, donc comme une créance que vous détenez sur elle. Un prêt en C/C n’a pas de durée précise, et votre société vous le remboursera donc quand elle le pourra, au moment qui lui conviendra le mieux.

Quel intérêt lui demander ?

Autant que vous le voulez ? Oui. En principe, vous fixez librement l’intérêt que votre SRL doit vous payer, pour autant que vous puissiez le justifier, notamment dans le document relatif au conflit d’intérêts.

Il y a deux limites fiscales ! Si vous ne voulez pas voir l’intérêt payé requalifié (en partie) en dividende, lequel ne serait alors plus déductible pour votre société, tenez compte de deux éléments :

1. Le montant prêté ne peut pas être trop élevé. L’intérêt payé est en effet requalifié en dividende, dans la mesure où le montant total de toutes vos créances en C/C dépasse la somme des réserves taxées au début de l’exercice comptable et du «capital» libéré à la fin de cet exercice ;
2. Le taux d’intérêt doit être conforme au marché. La partie de l’intérêt qui n’y est pas conforme est aussi requalifiée en dividende d’un point de vue fiscal et n’est donc pas déductible pour votre société.

Le taux conforme au marché pour 2024. La loi le fixe chaque année et, pour un prêt en C/C en 2024, il est de 8,02 % (contre 5,70 % en 2023). Si vous comptez (au maximum) cet intérêt à votre société, vous éviterez la requalification en dividende.

Et quid pour vous-même ? Sur l’intérêt qu’elle vous verse, votre société doit retenir 30 % de précompte mobilier (Pr M). C’est souvent bien moins que ce que vous payez sur votre rémunération, imposée aux taux progressifs (jusqu’à 50 %) et aussi soumise aux cotisations sociales. Vous n’avez en outre plus à reprendre cet intérêt dans votre déclaration d’impôt personnelle : le Pr M fait ici office d’impôt final. C’est un impôt «libératoire».

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