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Mars 2024

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FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 15.03.2024

Impôts : louer un logement avec un bail de droit commun

Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez mettre en location. Or, un candidat locataire souhaite conclure un bail de droit commun, pour y installer des bureaux et non son habitation. Est-ce possible et quelles sont les conséquences à l’impôt des personnes physiques et pour les droits d’enregistrement ?

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