La candidate à un intérim s’avère être enceinte…

Cas vécu

La candidate intérimaire s’avère être enceinte. Un employeur reçoit une candidate envoyée par une agence d’intérim pour un entretien. Lors de celui-ci, la candidate annonce qu’elle est enceinte.

Elle sera absente pendant une période cruciale. Comme il lui est demandé de suivre une formation complémentaire, la candidate signale à l’employeur qu’elle ne pourra pas suivre cette formation car elle sera absente pendant cette période en raison de sa grossesse.

L’employeur trouve une autre solution en interne. L’employeur remet ensuite en question l’idée de recourir à une intérimaire pour pourvoir à la fonction vacante. Il décide de procéder à une série de modifications en interne, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de pourvoir à cette fonction. Il fait dès lors savoir à l’agence d’intérim qu’il a trouvé une autre solution en interne et qu’il retire son offre d’emploi.

Offre d’emploi retirée. L’agence d’intérim ne savait même pas encore que la candidate était enceinte et lui fait savoir que l’offre d’emploi a été retirée.

Où était l’erreur ?

La candidate porte plainte pour discrimination et réclame six mois de rémunération, tant à l’agence d’intérim qu’à l’utilisateur.

Que devez-vous en retenir ?

En soi, une offre d’emploi peut être retirée. En tant qu’employeur, vous pouvez parfaitement refuser le candidat que propose l’agence d’intérim si celui-ci ne correspond pas pour la fonction ou retirer l’offre d’emploi. En fonction des conventions prises avec l’agence d’intérim, vous aurez ou non une indemnité à payer.

Attention si le candidat est protégé. Dans ce cas, vous risquez en effet aussi, tout comme pour une candidature pour un emploi de travailleur salarié, d’être confronté à une plainte pour discrimination. Ici aussi une indemnité de six mois de salaire est prévue, que non seulement l’agence d’intérim, mais aussi l’utilisateur risquent de devoir payer. Le fait de ne plus pourvoir à l’emploi vacant parce qu’il apparaît lors de la procédure de recrutement que la personne est enceinte peut en effet aussi constituer un motif de discrimination.

Uniquement pour un bon motif ! Si vous voulez refuser un candidat protégé ou retirer une offre d’emploi, vous ne pouvez le faire que pour un motif non lié à un critère de protection, comme la grossesse. Le refus peut p.ex. être justifié par le fait que le candidat ne dispose pas des compétences nécessaires pour exercer l’emploi en question.

Attention ! Il n’y a pas encore eu de jugement dans cette affaire, mais l’employeur risque de devoir payer une indemnité s’il s’avère que le retrait de l’offre d’emploi est une conséquence de la grossesse. En effet, les problèmes organisationnels auxquels l’employeur serait confronté en raison de la grossesse et de la longue absence après l’accouchement ne seront sans doute pas considérés comme un motif objectif, parce qu’ils sont aussi liés à la grossesse.