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Mars 2024

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BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE - 01.03.2024

La société résilie le bail pour occupation personnelle ?

Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, ... mais aussi en tant que société ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur cette question.

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