Un retard sur chantier dû à de fortes pluies est-il un cas de force majeure ?
Délai d’exécution. Lorsque vous réalisez un chantier, vous devez achever vos travaux dans un délai raisonnable ou dans le délai convenu avec le maître d’ouvrage. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de devoir payer une indemnité ou de voir votre contrat résilié.
Conseil. Vous pouvez aussi indiquer la sanction liée au non-respect du délai dans votre contrat ou dans vos conditions générales (p.ex. une indemnité forfaitaire par jour de retard).
Prolongation en raison d’intempéries. Si vous êtes empêché de travailler sur le chantier, p.ex. en raison d’importantes chutes de pluie ou de neige, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir respecter le délai. Vous pouvez alors essayer de faire valoir qu’il s’agit d’un cas de force majeure.
Quand est-il question de force majeure ? Il ne sera question de force majeure que si les intempéries vous empêchent vraiment de travailler, p.ex. parce que vous êtes couvreur et ne pouvez raisonnablement pas travailler en raison de la pluie et du vent.
Tableaux de l’IRM. L’IRM publie chaque mois des tableaux où sont indiquées les quantités de pluie tombées (tableau 15) et les pointes maximales de la vitesse du vent (tableau 16). Vous pouvez acheter ces tableaux sur le site Internet de l’IRM. En cas de litige avec un client, ils vous permettront de prouver que la météo était vraiment trop mauvaise pour vous permettre de travailler.
Attention ! Les tableaux ne contiennent que les données de quelques stations météorologiques. Il se peut qu’un chantier spécifique ait quand même été accessible en dépit des conditions atmosphériques générales.
Autres événements. D’autres événements peuvent aussi être considérés comme des cas de force majeure lorsque, à la suite de ceux-ci, un chantier devient inaccessible, p.ex. des travaux routiers soudains dans une rue où vous devez déverser du béton. Il est alors important que l’événement soit imprévisible et vous empêche vraiment de travailler sur le chantier.
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