Votre logement gratuit est-il «meublé» ?

ATN logement gratuit. L’ATN logement est égal au revenu cadastral (RC) indexé × 100/60 × 2 (art. 18, §3, 2, al. 2, AR/CIR 92) . Pour l’année de revenus 2024, le coefficient d’indexation est de 2,1763. Si le RC non indexé de l’immeuble est p.ex. de 1 000 €, le RC indexé arrondi est de 2 176 €, et l’ATN est donc de 7 253,33 €.

Plus élevé en cas de location meublée. Si le bien mis à disposition par votre société est meublé à ses frais, l’ATN est majoré de 2/3. Autrement dit, il est multiplié par 5/3 (art. 18, §3, 2, al. 4, AR/CIR 92) . Pour un RC non indexé de 1 000 €, l’ATN «meublé» s’élève donc à 12 088,88 € (7 253,33 € × 5/3).

Que signifie «meublé» ? Dans le langage courant, cela signifie «équipé de meubles». Les meubles sont des biens mobiliers, comme des tables, des chaises, des armoires, des lits, etc. Les armoires encastrées et les appareils électroménagers ne sont pas des biens mobiliers, car ils sont considérés comme des «éléments inhérents» au bien, et donc comme des «immeubles par incorporation» (art. 3:47, al. 3, C. civ.) . Si votre SRL vend la maison, ces éléments ne seront pas enlevés. Il est donc défendable que, si vous rénovez p.ex. la salle de bains ou la cuisine de votre habitation de société, l’ATN ne soit pas majoré, sous prétexte que votre société a également pris en charge certains «éléments incorporés».

Attention ! Il se peut que votre contrôleur ne soit pas d’accord.

Conseil 1. Si votre contrôleur augmente votre ATN sous prétexte que votre société a p.ex. payé la rénovation de la salle de bains, vous pouvez déposer une réclamation et éventuellement saisir la justice. Il y a toutefois une alternative pragmatique : acceptez l’augmentation, mais faites désormais acheter tout le mobilier privé par votre société. Si vous êtes de toute façon taxé sur un ATN plus élevé, autant en profiter au maximum…

Conseil 2. Vous pouvez alors même revendre le mobilier acheté à titre privé à votre SRL et sortir ainsi de l’argent de cette dernière.