Votre travailleur ne peut travailler à cause d’une action…

Cas vécu

L’accès à son entreprise ayant été entravé par le mouvement de grogne des agriculteurs, un employeur avait mis ses travailleurs en chômage temporaire. Il avait invoqué le chômage temporaire en raison d’une action sociale. Ainsi ne devait-il au moins pas continuer à payer leur rémunération.

Où était l’erreur ?

Les manifestations des agriculteurs ne sont pas une «action sociale». Choisissez le bon motif de chômage temporaire. Les conditions et conséquences diffèrent en effet fortement en fonction de ce motif. Si vous indiquez un motif inexact, votre demande sera refusée par l’ONEm, et vos travailleurs ne percevront peut-être pas d’allocation par la suite. Ils vous réclameront alors leur rémunération ordinaire.

Conseil. Dans certains cas, vous pourrez encore introduire une nouvelle demande en invoquant un autre motif, mais ce ne sera pas toujours possible. Il arrive en effet que la demande soit liée à des délais.

Que devez-vous en retenir ?

Quand s’agit-il d’une action sociale ? Par «action sociale», l’ONEm entend un conflit entre des travailleurs et/ou des fonctionnaires et un (ou plusieurs) employeur(s) ou les pouvoirs publics. Il ne s’agit donc pas ici de contestations de citoyens mécontents ou d’une organisation professionnelle d’indépendants (p.ex. les agriculteurs).

Conseil. L’action ne doit donc pas nécessairement avoir lieu dans votre entreprise ou être dirigée contre vous. Il peut p.ex. aussi s’agir d’une grève dans une entreprise étrangère qui entraîne un arrêt de votre approvisionnement.

Décision du comité de gestion de l’ONEm. En cas de chômage temporaire en raison d’une action sociale, des allocations seront attribuées si vos travailleurs ne font pas partie de l’unité de travail en grève et s’ils n’ont aucun intérêt à l’aboutissement des revendications des grévistes. S’il s’agit d’une grève nationale générale en vue d’obtenir une augmentation du pouvoir d’achat, vos travailleurs ne percevront pas d’allocation.

Il peut toutefois s’agir d’un cas de force majeure… Les actions de protestation pourraient toutefois constituer une situation de force majeure, à savoir un événement soudain et imprévisible, dont ni les travailleurs ni vous n’êtes responsables, et qui rend le lieu de travail inaccessible. S’il est quand même possible d’arriver à destination en faisant un détour, il ne sera pas question d’une impossibilité. La décision sera prise par le directeur local de l’ONEm.

… ou de raisons économiques. À moins que vous ne soyez reconnu comme une entreprise en difficulté, cette forme de chômage temporaire ne peut être invoquée, contrairement à la précédente, que pour les ouvriers. Elle est toutefois aussi soumise à des conditions plus strictes et nécessite notamment une communication préalable.

Salaire journalier garanti ? Le travailleur qui se rend normalement au travail sans parvenir à y arriver ou seulement avec retard, et ce, sans faute de sa part, a droit à un salaire journalier garanti et ne peut donc pas demander d’allocation chômage. Essayez donc toujours de prévenir vos travailleurs à temps, pour qu’ils ne se rendent pas au travail inutilement.