PENSION - PENSION LÉGALE - 18.04.2024

Bonus de pension : aussi pour les temps partiels ?

Le Parlement a adopté définitivement la loi instaurant le bonus de pension. De ce fait, les travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension et continuent à travailler après le 1er  juillet 2024 auront droit à un joli montant supplémentaire. Cela s’applique-t-il aussi aux travailleurs à temps partiel ? Et quid des travailleurs qui tombent p.ex. malades ?

Qui a droit au bonus de pension ?

Celui qui travaille au-delà de l’âge de la pension. Les travailleurs qui continuent à travailler après avoir atteint l’âge de la pension légale (le plus proche) se verront payer, après avoir pris leur pension légale, un bonus sous la forme d’un versement unique ou d’une rente mensuelle. Il peut donc s’agir du report tant d’une pension anticipée que d’une pension légale. Vous trouverez la date à partir de laquelle vous pouvez prendre votre pension sur https://www.mypension.be .

Conseil. Le bonus est un montant net sur lequel il n’y a pas lieu de payer d’impôt ou de cotisations sociales.

Montant du bonus de pension
Carrière ordinaire
Longue carrière1
1e  année
3 775 € (ou 15,60 € par mois)
11 325 € (ou 49,80 € par mois par année suppl.)
2e  année
7 550 € (ou 31,20 € par mois)
11 325 € (ou 49,80 € par mois par année suppl.)
3e  année
11 325 € (ou 49,80 € par mois)
11 325 € (ou 49,80 € par mois par année suppl.)
Total
22 650 € (ou rente de 93,60 € par mois)
33 975 € (ou rente de 149,40 € par mois)
1  60 ans + 44 années de carrière OU 61-62 ans + 43 années de carrière

Le compteur commence à tourner le 1er juillet 2024. Si la date légale de votre pension (anticipée) tombe avant le 1er  juillet 2024, le bonus de pension sera constitué à partir du 1er  juillet 2024, et votre droit naîtra si vous prenez votre pension au plus tôt le 1er  janvier 2025. Si la date légale de votre pension (anticipée) tombe après le 30 juin 2024, mais avant le 1er  janvier 2025, le bonus de pension sera constitué à partir de la date de votre pension, pour autant que vous la preniez au plus tôt le 1er  janvier 2025. Aucun bonus de pension ne sera constitué pour les jours prestés à l’étranger. Si la date légale de votre pension (anticipée) tombe après le 1er  janvier 2025, le bonus de pension sera d’office constitué à partir de la date de votre pension.

Quid des temps partiels ?

Application au prorata. Pour calculer votre bonus net par an en tant que travailleur à temps partiel, vous devez multiplier le bonus de pension à temps plein par votre durée du travail.

Concrètement. Un travailleur à mi-temps qui a p.ex. une carrière de 41 ans (carrière ordinaire) percevra la première année un bonus de 3 775 € × 0,5 (soit 1 887,50 €).

Quid des périodes de maladie ?

Maximum 30 jours par an. Pour les travailleurs, maximum 30 jours assimilés par an seront pris en compte. Il faut en outre que le travailleur ait effectivement travaillé au moins un jour au cours de l’année civile en question. Les périodes de crédit-temps et d’interruption de carrière ne génèrent pas de bonus de pension.

Pas pour celui qui a une pension élevée ?

Pas si elle est exceptionnellement élevée. Ce n’est que si votre pension totale est supérieure à 7 969,69 € bruts par mois que le bonus sera écrémé. Pour effectuer ce calcul, le capital de pension complémentaire et le bonus de pension constitué sont convertis en un montant mensuel qui est ajouté à la pension légale.

Un bonus est instauré pour celui qui continue à travailler après le 1er  juillet 2024 au-delà de la date légale de sa pension (anticipée) sans demander d’allocation de pension. Les temps partiels peuvent aussi bénéficier de ce bonus (au prorata). Si le travailleur tombe malade, une période de maximum 30 jours sera assimilée, s’il a aussi effectivement presté au moins un jour au cours de l’année civile en question.

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