Une assurance vie individuelle fiscale pour réduire votre IPP
L’épargne à long terme
Une assurance vie. Dans le régime de l’épargne à long terme, vous concluez auprès d’un assureur une assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire. L’État encourage cette forme d’épargne en l’assortissant d’une réduction d’impôt. Si vous avez déjà un crédit logement déductible fiscalement en cours, votre avantage fiscal pour l’épargne à long terme pourrait toutefois être limité ou nul.
Une Branche 21 ou 23. Vous avez le choix entre différents produits : une Branche 21, au rendement minimum garanti, complété d’un bonus variable («participation bénéficiaire»), ou une Branche 23, au rendement potentiellement plus élevé basé sur l’évolution des marchés financiers, mais qui fait en outre courir un plus grand risque.
La réduction d’impôt
Les conditions de cette réduction d’impôt. Pour prétendre à la réduction d’impôt de l’épargne à long terme, vous devez remplir les conditions suivantes : être un résident belge ou d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), avoir au minimum 18 ans et au maximum 65 ans lors de la conclusion du contrat, conclure un contrat d’une durée minimum de dix ans, en être le bénéficiaire en cas de vie et désigner vos héritiers comme bénéficiaires en cas de décès. Lors de sa perception, le capital de l’assurance est imposé à 10 %.
Combien pouvez-vous épargner en 2024 ? Vous pouvez calculer vous-même ce que vous pouvez épargner dans ce régime : 15 % de votre revenu annuel net imposable jusqu’à 2 040 €, plus 6 % du revenu qui dépasse ce plafond, avec un maximum absolu de 2 450 € (année de revenus 2024).
Le montant de cette réduction d’impôt. Le montant ainsi épargné vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 %, ce qui peut donner une économie d’impôt effective d’environ 32,10 %, additionnels communaux inclus. Ainsi, si vous épargnez le maximum autorisé (que vous atteignez en 2024 avec un revenu net d’environ 37 733,33 €), vous paierez 786,45 € d’impôt en moins.
L’impôt lors du versement de l’épargne
Débutée AVANT vos 55 ans. Si vous concluez la police avant d’avoir atteint l’âge de 55 ans, une taxe libératoire de 10 % est retenue à votre 60ème anniversaire. Vos versements au-delà de 60 ans vous font toujours bénéficier de la réduction d’impôt, mais sans imposition complémentaire de l’épargne constituée. La plus-value que vous réalisez au-delà de 60 ans grâce au placement des réserves constituées n’est pas non plus imposée.
Débutée APRÈS vos 55 ans. Si vous ne concluez la police qu’à partir de l’âge de 55 ans, le capital constitué est intégralement imposé à 10 % au dixième anniversaire du contrat. Si le capital vous est versé avant ce dixième anniversaire, il est intégralement imposé au taux de 10 %, à majorer des additionnels communaux.
L’échéance. Quelques assureurs proposent une police dont l’échéance n’est fixée qu’à 99 ans. Si vous décédez avant ce terme, la réserve épargnée, au moins, est versée à vos bénéficiaires en cas de décès. Tant que la police court, le preneur peut toutefois la racheter en tout ou en partie.