Ne vous engagez pas à la légère

Les faits

L’un de vos confrères est trésorier d’un club de ten­nis. Le club avait organisé un grand banquet auquel tous les membres avaient été invités. Vo­tre con­frère avait loué une salle (1 000 €), signé un con­­trat avec un trai­teur (4 000 €) et contacté un disc-jockey pour la sono (500 €). Mais après le ban­quet, les comptes du club se retrouvèrent dans le rou­ge. Les co­ti­sa­tions des membres n’avaient pas suf­fi à payer tous les frais du traiteur. De plus, des dom­­mages avaient été occasionnés à la salle et le loueur avait exigé une importante in­dem­ni­té.

Le juge. L’affaire a été portée en justice (Gand, 18.03.1992), laquelle a tenu le trésorier per­son­nel­le­­ment responsable du préjudice subi par le trai­teur et par le loueur de salle. En effet, le club de ten­nis était une association de fait (et n’avait donc pas la per­son­na­lité juridique) et votre con­frère avait outre­pas­sé ses pouvoirs.

Que faut-il en retenir ?

Association de fait. Vous courez un risque lors­que vous assumez des responsabilités dans un club ou une association ayant adopté la forme d’une as­so­cia­tion de fait. C’est le cas lorsque votre club n’a pas adopté la forme d’une ASBL ou une autre for­me juridique. En effet, le club ou l’association n’est alors pas doté de la personnalité juridique. Vous de­vez dès lors personnellement répondre p.ex. de la facture du traiteur que vous avez signée en votre qua­lité de trésorier.

Conseil. Vous pouvez limiter cette responsabilité en faisant cosigner tous les contrats par les mem­bres du conseil d’administration de l’as­­so­ciation de fait. En pratique, il vous suffit d’avoir une pro­cu­ra­tion écrite signée par les mem­bres du conseil d’ad­mi­ni­stration vous autorisant à con­clure des con­trats “au nom de” l’association de fait.

ASBL. Les choses sont différentes si votre as­­so­cia­tion adopte la forme d’une ASBL. Du fait de sa per­son­nalité juridique, l’ASBL assume toute res­pon­sa­­bilité juridique. Cette personnalité vous pro­tège aus­si des actions en dommages et intérêts in­tro­­dui­tes par des tiers sur vos avoirs personnels.

Attention ! Respectez toujours les statuts de l’ASBL et les pouvoirs qu’ils vous donnent. Si vous en êtes le trésorier, que vous ne pouvez dé­pen­ser que 5 000 € et que vous en dépensez le double, vous se­rez vous-même responsable de la dif­fé­rence.

Accidents. Que vous soyez membre d’une as­so­cia­tion de fait ou d’une ASBL, vous devez toujours fai­re attention aux accidents. Supposons que votre club organise un barbecue où vous vous char­gez de cuire la viande. Un moment d’inat­ten­tion de votre part et un enfant trébuche sur le barbecue et se brû­le au troisième degré. Si votre faute est établie (dé­­faut de surveillance), vous serez responsable aus­­si bien au pénal (coups et blessures in­vo­lon­tai­res) qu’au civil (indemnité pour les frais d’hos­pi­ta­li­sa­tion et de traitement).

Conseil. Lorsqu’une association de fait ou une ASBL organise une activité importante, elles ont tou­tes deux intérêt à souscrire une assurance “res­pon­­sabilité civile”. Une telle police indemnisera le pré­judice causé à des tiers dont l’ASBL ou l’as­so­cia­tion serait responsable. Il y a même des polices qui com­pren­nent aussi une couverture incendie pour les locaux que l’association louerait à titre oc­ca­­sion­­nel. Optez pour une police annuelle lorsque vo­tre association organise plusieurs événements par an. Certaines compagnies en proposent déjà pour une prime annuelle de 125 €.