Bon pour tout réaménager ?
Depuis le 1er janvier, les règles fiscales relatives à certains fonds de placement ont été modifiées. Qu’est-ce qui a changé, quelles sont les conséquences sur vos placements et que peut faire l’investisseur que vous êtes ?
De quoi s’agit-il ?
Du neuf ? Oui, à la sortie d’un “fonds de capitalisation”, vous ne payez plus désormais qu’une taxe boursière de 0,5 % au lieu de 1,1 %. Vous payez toutefois aussi un impôt de 15 % sur la plus-value réalisée si le fonds vendu investit plus de 40 % de ses actifs en obligations.
Quels fonds ? La taxation de la plus-value ne concerne que la partie obligataire de votre fonds. La nouvelle mesure fiscale ne porte donc que sur les fonds obligataires et les fonds mixtes investissant plus de 40 % de leurs actifs en obligations. Vos fonds d’actions et fonds mixtes (de type medium et high - moins de 40 % d’obligations) ne sont dès lors pas visés.
Bon à savoir. Les fonds sans passeport européen ne sont pas non plus concernés pour le moment.
Les moins-values déductibles ! Les éventuelles moins-values sont heureusement prises en compte. Vous ne serez ainsi imposé que si vous avez réellement réalisé une plus-value, soit depuis l’acquisition du fonds, soit depuis le 1er juillet 2005 si vous avez acheté le fonds avant cette date ou si vous n’êtes pas en mesure d’en prouver la date d’acquisition.
Exemple. Depuis le 1er juillet 2005, vous détenez un fonds de capitalisation qui investit au moins 40 % de ses actifs en obligations et le calcul de la plus-value peut débuter au plus tôt le 1er juillet 2005. La valeur de votre fonds est p.ex. passée de 100 € à 130 €.
Situation n° 1. Votre plus-value de 30 € se compose pour 10 € des coupons que votre fonds a perçus au fil des ans. Jusque fin 2007, on ne retenait un précompte de 15 % en cas de vente (soit 1,50 €) que sur cette partie. L’extension de la taxation vient tripler ce montant et le fait passer à 4,50 € (15 % sur la totalité de la plus-value de 30 €), vu que la plus-value des obligations est à présent aussi imposée.
Situation n° 2. Depuis le 01.07.2005, le taux (belge) à 10 ans est passé de 3,2 % à 4,4 %. Il sera donc plutôt question, là, d’une baisse des cours obligataires, et donc de moins-values. Imaginons que vos 30 € de plus-value se composent de 40 € de coupons et 10 € de moins-value. L’impôt dû ne sera alors pas de 6 € (15 % de 40 €), mais bien de 4,5 € (15 % de 30 €). La moins-value est en effet déductible.
Conseil. Dans les deux cas, vous ne paierez plus à la sortie que 0,5 % de taxe boursière au lieu de 1,1 %.
Que pourriez-vous faire ?
Des alternatives ? Ne vous laissez pas influencer par le seul aspect fiscal. Vos placements doivent en effet aussi répondre à vos besoins en terme de risque, de durée et de rendement escompté (= votre profil de risque). Toutefois, si votre profil de risque indique que vous avez déjà assez investi dans des fonds obligataires, vous pourriez p.ex. vous (re)diriger (en partie) vers des fonds mixtes comprenant plus d’actions.
Conseil. Les assurances-placement du type Branche 21 vous offrent elles aussi un beau rendement, fiscalement avantageux qui plus est. Là, aucun précompte mobilier n’est dû si vous reprenez votre mise après plus de huit ans. Votre plus-value n’est pas non plus imposée, mais vous payez à l’entrée une taxe d’assurance de 1,1 %.
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