ACTUALITé - VOITURE DE SOCIéTé - 26.03.2008

A nouveau un peu plus coûteuses…

L’an passé, le gouvernement a gradué (lisez : réduit) la déduction fiscale des frais des voitures de société d’après leur émission de CO2. Initialement cette mesure ne concernait que les nouvelles ­voitures (achetées ou prises en leasing financier au-delà du 1er avril 2007). Dès le 1er avril 2008, elle concernera toutes les voitures de société, y compris celles achetées ou prises en leasing finan­cier avant le 1er avril 2007, ainsi que celles prises en leasing opérationnel. Il en ­résultera des frais plus élevés et un surcroît d’administration…

Quel surcoût ?

Le principe. Certains frais de voiture (le carburant, le mobilophone et les intérêts) sont toujours déductibles à 100 %. Les autres, par contre, ne sont plus par définition déductibles à 75 %. Ils sont déductibles, suivant l’émission de CO2 du ­véhi­cule, à un taux plus bas (pour la plupart des modèles) ou parfois plus élevé (pour quelques ­petits modèles). Le tableau ci-dessous vous donne les tranches de déduction désormais applicables.

Exemples. Le coût du leasing d’une Audi A6 2,0 l. TDi est de 8 100 € par an et, désormais, vous en déduirez 405 € de moins. D’où un surcoût d’impôt des sociétés de 138 € par an (taux de 34 %).

Vous trouvez le détail de ce calcul (et de celui pour 2 autres modèles) sur http://personnel.indicator.be ou pouvez nous le demander par fax (016/35 99 22) - code PE 14.15.04.

Les dirigeants d’entreprise. La cotisation CO2 est à payer à l’ONSS et ne s’applique donc toujours pas aux dirigeants d’entreprise (sous statut d’indépendant). La déduction modulée d’après l’émission de CO2 par contre bien.

Quel surcroît de travail ?

Auparavant, vous pouviez comptabiliser toutes les ­voitures de société sous un seul et même compte, la déduction de leurs frais à toutes étant limitée à 75 %. A présent (à compter du 1er avril), vous ­devrez prévoir différents comptes dans votre comptabilité : un compte par pourcentage de déduction. Le début d’une comptabilité environnementale…

Et pour les indemnités de frais ?

Le principe. Et si vos travailleurs n’ont pas de voiture de société ? Ils se servent de leur propre voiture en fonction des besoins de leur travail et vous leur versez une indemnité de frais en contrepartie.

Pour le fisc, le régime de déduction modulé d’après l’émission de CO2 s’applique dans ce cas-là aussi ! Cela, nous l’avons appris de bonne source, bien que cela n’ait pas encore été expressément exprimé (p.ex. dans une circulaire)…

Conséquence. Avant tout, vous devez vous enquérir de l’émission de CO2 de toutes ces voitures. De préférence, demandez une copie de leur certificat de conformité (il s’agit de l’émission de CO2 en conditions mixtes). Ensuite, dans votre comptabilité, vous devez ventiler les indemnités de frais en plusieurs comptes, d’après l’émission de CO2 des véhicules auxquels elles ont trait.