L'ère de la fiscalité environnementale a débuté…
Au 1er avril, la déduction fiscale (de la plupart) des voitures de société sera réduite, en fonction de leur émission de CO2. Que vous en coûtera-t-il ? Qu'avez-vous à faire à ce niveau ?
Applicable à ?
Jusqu'ici, les frais de voiture étaient en principe uniformément déductibles à 75 % et… ils le restent si vous n'exercez pas en société. Tout change par contre, au 1er avril, pour les voitures de société.
En quoi consiste le changement ?
L'an passé (depuis le 1er avril 2007), le gouvernement a modulé (on peut dire réduit) la déduction fiscale des frais de voitures de société en fonction de leur émission de CO2. Au départ (voici 1 an), cette mesure ne s'appliquait qu'aux nouvelles voitures (achetées ou prises en leasing financier au-delà du 1er avril 2007).
Dès le 1er avril 2008, par contre, la mesure s'appliquera à toutes les voitures, y compris donc celles achetées ou prises en leasing financier avant le 1er avril 2007 et celles prises en leasing opérationnel (ou "full leasing"). Voilà qui fera augmenter les frais (de voiture) et engendrera à nouveau un peu plus d'administration…
Que vous en coûtera-t-il ?
Le principe. Certains frais de voiture (carburant, mobilophone et intérêts) ont toujours été déductibles à 100 % et ils le restent au-delà du 1er avril 2008. Les autres frais, par contre, ne sont plus déductibles par définition à 75 %. Ils le sont en fonction de l'émission de CO2 du véhicule à un taux en général moindre (pour la plupart des modèles) ou parfois plus élevé (pour quelques petits modèles). Le tableau ci-contre vous donne les tranches et pourcentages exacts (qui varient suivant le type de carburant que consomme le véhicule).
| Pourcentages de déduction d’après le CO2 émis | ||
| Diesel | Essence | Déduction |
| < 105 gr. | < 120 gr. | 90 % |
| 105 à 115 gr. | 120 à 130 gr. | 80 % |
| 115 à 145 gr. | 130 à 160 gr. | 75 % |
| 145 à 175 gr. | 160 à 190 gr. | 70 % |
| > 175 gr. | > 190 gr. | 60 % |
Exemples. Nous avons calculé pour 3 modèles le montant d'impôt que le nouveau mode de déduction vous fera économiser (VW Polo) ou payer en plus (Audi A6 ou BMW X5).
| Difference d’impôt pour ces 3 modèles | |||
| VW Polo1,4 Tdi | Audi A62,0 Tdi | BMW X53,0 TD | |
| Coût annuel | 4.440 € | 8.100 € | 15.500 € |
| Déductible avant le 01.04 | 3.330 €(75 %) | 6.075 €(75 %) | 11.625 €(75 %) |
| Déductible après le 01.04 | 3.996 €(90 %) | 5.670 €(70 %) | 9.300 €(60 %) |
| Différence | + 666 € | - 405 € | - 2.325 € |
| Impôt en + ou -* | - 226 € | + 138 € | + 790 € |
| * 34 % de la différence entre le montant déductible avant et après le 01.04 |
Qu'avez-vous à faire ?
A partir du 1er avril (en fait pour la déclaration que vous devrez déposer l'an prochain, mais pourquoi attendre aussi longtemps ?), votre comptable doit être en mesure d'appliquer le pourcentage de déduction correct à vos frais de voiture. Pour cela, il doit connaître l'émission de CO2 de votre voiture. A vous de la lui communiquer.
Conseil. Remettez-lui une copie du certificat de conformité de votre voiture. En général, il s'y trouve 3 émissions de CO2. Parmi elles, c'est celle "en conditions mixtes" qu'il faut retenir.
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