2008 - Mars
Des unités de formation continue aux "credit points"
Vous êtes médecin et devez p.ex. prolonger votre accréditation durant le 2e semestre 2008. Saviez-vous que les unités de formation continue ont fait place aux "credit points" ? Comment éviter toute menace pour votre accréditation ?
Qu'est-ce qu'un délai de préavis raisonnable ?
L'hôpital où vous exercez résilie votre contrat en vous notifiant le délai de préavis qui y est prévu. Trop court, estimez-vous, car vous ne trouverez pas de nouveau poste aussi vite. Que faire ? Et si votre contrat ne prévoit pas de délai ?
Mon cher bailleur, ce robinet fuit…
Le locataire d’un appartement qui vous appartient vous appelle pour que vous fassiez réparer p.ex. un robinet qui fuit et repeindre la menuiserie extérieure. Depuis peu, tout cela incombe au bailleur, prétend-il… Vraiment ?
Le fisc n'a rien à chercher à Nice…
Si vous possédez un immeuble à l'étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration. Jusqu'où le fisc peut-il aller pour contrôler cette valeur ? Il ne peut en tout cas pas exagérer, d'après un récent jugement…
L'ère de la fiscalité environnementale a débuté…
Au 1er avril, la déduction fiscale (de la plupart) des voitures de société sera réduite, en fonction de leur émission de CO2. Que vous en coûtera-t-il ? Qu'avez-vous à faire à ce niveau ?
Quel est le “véritable” maximum ?
Les frais d’entrée d’une PLCI (pension libre complémentaire pour travailleurs indépendants) varient de 3 % à 6 %. A quoi prêter attention à ce niveau ?
Vous voulez changer d’assureur auto, mais l’échéance est pour le mois prochain et votre préavis, d’au moins 3 mois, arriverait donc trop tard. N’avez-vous alors plus qu’à attendre 1 an ou y aurait-il quand même une solution ?
Si vous voulez mettre la pression…
Chaque année, vous fixez les objectifs de vos cadres. Leur rémunération variable/commission dépend de la réalisation de ces objectifs. Pouvez-vous les modifier en cours d’année ? Un jugement récent répond à la question…
Moins risqué, le préavis minimum ?
Il demeure risqué de ne donner que le préavis minimum à un employé de catégorie supérieure, mais un risque a tout de même disparu. Voici lequel.
Pouvez-vous les y faire contribuer aussi ?
La plupart des voitures de société vont coûter davantage, vu que leur déduction fiscale se réduit, vous disons-nous ci-contre. Pourriez-vous répercuter (une partie de) ce coût plus élevé aux travailleurs bénéficiaires de ces voitures ?
A nouveau un peu plus coûteuses…
Le 1er avril prochain, le régime de déduction limitée (d’après l’émission de CO2) jouera à plein (pour toutes les voitures et plus seulement pour celles achetées après le 1er avril 2007). Avec quelles conséquences pour votre comptabilité ?
Pouvez-vous vous opposer à une candidature ?
L’heure est actuellement au dépôt des listes de candidats aux élections sociales. Sur ces listes figurent parfois aussi des travailleurs dont le nom vous fait froncer les sourcils. Pouvez-vous vous opposer à leur candidature ?
Un travailleur (en préavis) est en incapacité de travail plusieurs semaines. Puis, il demande des vacances… avant de se déclarer à nouveau en incapacité. Saviez-vous que cela peut être un truc pour prétendre à nouveau au salaire garanti ?
Ancienneté et congé parental, main dans la main…
Vous voulez engager une travailleuse, mais celle-ci ne veut résilier son contrat actuel que si elle peut bénéficier chez vous aussi d’un congé parental de 1/5. Elle ne répond cependant pas à la condition d’ancienneté. Quelle solution ?
Poursuivre les travaux ? Je n’y songe pas encore…
Si vous exécutez des travaux pour un client alors qu’il tombe en faillite, la suite dépend en fait du curateur et ce n’est pas toujours l’idéal. Pourriez-vous éventuellement y mettre votre grain de sel ?
C’était pour moi-même, Monsieur le contrôleur…
Un collègue avait utilisé des matériaux de construction qu’il avait achetés pour des travaux à son entrepôt. A sa grande surprise, cela lui a valu des ennuis fiscaux. Pourquoi donc ? A quoi faut-il être attentif en pareil cas ?
Les affaires vont bien et vous auriez besoin d’aide de temps à autre. Pourriez-vous demander à la famille et aux amis de vous tirer ici et là d’affaire gratuitement ou faut-il vous montrer prudent, comme on le dit souvent ?
En économiser en en payant plus !
Tant que vous n’avez pas 3 années complètes d’activité indépendante, vous ne payez en fait que des acomptes de cotisations sociales. Si vous êtes en société, vous pouvez en optimaliser le montant et… économiser pas mal d’argent.
Une seule main ne saurait le nourrir…
Un client ne paie que 60 % de votre facture, car d’après un ami ingénieur, vous avez mal fait votre travail. Faut-il prendre une telle assertion au sérieux ?
Ne leur laissez pas l’occasion de le devenir…
Tout le travail à abattre fait souvent passer la facturation et le suivi des paiements à l’arrière-plan. Bien des clients en abusent et paient de plus en plus tard. Comment éviter d’en arriver là ?
Tous dans les petites banques ?
Dans bien des petites banques (sur Internet), un compte d’épargne vous rapporte deux fois plus d’intérêts que dans les grandes banques. Faut-il alors sans faute placer son épargne chez elles ou est-ce tout de même à nuancer ?
Protestez-la de façon judicieuse !
Si vous contestez en partie une facture, il importe encore plus, depuis le 01.01.2008, d’en payer déjà la partie non contestée. Voici pourquoi.
Un rachat d’actions pour lui racheter ses actions…
Vous possédez les actions de votre société avec un associé : chacun 50 %. Comme cela peut mener à un blocage et n’est donc pas vraiment idéal, vous voudriez le modifier. Comment le faire de façon attrayante pour tous ?
La lui vendre ou la lui apporter ?
Vous menez votre activité en nom personnel et, comme vos revenus de 2007 s’avèrent être fort élevés, vous songez, pour des raisons fiscales, à passer en société. En lui vendant cette activité ou en la lui apportant à titre de capital ?
Rendez-les déductibles avant de les avoir payées !
Si vous n’êtes pas encore indépendant (en nom personnel) depuis 3 années complètes et que votre bénéfice de 2007 s’annonce plus élevé que prévu, cela aura un impact sur vos cotisations sociales. Que pourriez-vous y faire ?
Un coup de pouce venu des Canaries…
Au terme de votre carrière en Belgique, vous profitez de votre pension au soleil des Canaries. Vous y habitez toute l’année. Pourriez-vous alors donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation en Belgique ?
Quand pourrai-je commencer la construction ?
Vous avez un projet de construction ou de rénovation. Pour fixer le calendrier des travaux, il est important d’avoir une idée de la durée des démarches administratives pour obtenir le permis d’urbanisme. Un aperçu…
Nous l’avions déjà annoncé voici quelque temps : que le particulier qui achète et vend régulièrement des immeubles prenne garde. Pourquoi donc ?
Il n’y a pas de suspension qui tienne…
A l’achat d’un terrain, on convient parfois d’une condition suspensive et parfois, cela arrange bien l’acheteur de la mettre hors jeu. Est-ce toutefois possible sans l’accord du vendeur ? Et vice versa ?
Dans les procès de baux à loyer, le propriétaire n’est souvent pas à la fête. Souvent, la procédure est longue avant que son locataire ne soit mis dehors ou condamné à payer ses arriérés. De récentes lois devraient changer cela...
Mener votre droit de superficie à bonne fin…
Avant, on recourait souvent, dans les projets de construction de nouveaux immeubles, au droit de superficie, et cela en raison de ses multiples avantages : amortissements, déduction d’intérêts, récupération de la TVA, etc. Mais…
Une nouvelle formule de crédit
Pendant Batibouw, les banques présentent toujours de nouvelles formules de crédits. Cette année, plusieurs ont présenté une combinaison d’un crédit normal et d’un crédit à remboursement de capital différé. Le pour, le contre ?
Comment concevoir un cadeau (d’affaires) “sur mesure” et le commander en ligne ?
Comment améliorer son logiciel graphique ?
Pas besoin de Photoshop pour traiter vos photos : un gratuiciel tel que XnView ou Gimp peut suffire. Est-il également possible d’utiliser des extensions ?
Mieux surveiller la qualité de votre site
Votre site est-il toujours aussi rapide et parfait que vous le souhaitez ? Voici des outils pratiques pour le surveiller et l’améliorer.
Votre note d’impôt ne vous agrée pas, mais vous hésitez à déposer une réclamation, vu que vous ne bénéficieriez alors plus du secret bancaire vis-à-vis du fisc. Voyons ce qu’il en est au juste. Faut-il vraiment s’en soucier à ce point ?
Moins d’impôt, moins de droits d’enregistrement
Vous voudriez faire entrer un immeuble de votre société dans votre patrimoine privé sans que votre société ne voie sa plus-value trop imposée et sans que vous n’ayez trop de droits d’enregistrement à payer. Comment y parvenir ?
Durant combien de temps pouvez-vous la récupérer ?
Le 31 décembre 2007, un abonné avait reçu d’un de ses fournisseurs une facture “d’arriérés” de TVA qu’il ne lui avait pas comptées depuis 2004. “Vous pouvez encore les récupérer via votre déclaration !”, lui avait-il dit. Exact ?
Plutôt une fiche de trop que trop peu
Vous n’avez en principe pas de fiche à établir quand la prestation fournie vous est facturée. Dans certains cas, toutefois, vous devez néanmoins le faire pour éviter la “cotisation sur commissions secrètes”. Où se situe le problème ?
Une Cour d’appel a admis de calculer l’avantage d’une voiture de société sur moins de 5 000 km privés. Pourquoi ? Cela pourrait-il s’appliquer à vous ?
Indemnités de gestion : attention !
Une société de management peut avoir ses avantages sur le plan fiscal, mais le fisc critique souvent la déduction des indemnités de gestion qui lui sont versées. A quoi vous montrer attentif pour éviter critiques et problèmes ?
Déduire en 2007 une facture de 2008 ?
Un fournisseur ne vous adresse qu’en 2008 la facture d’une livraison faite en 2007. Pouvez-vous encore la mettre dans les frais professionnels déductibles de vos revenus de 2007 ou passe-t-elle dans ceux déductibles pour 2008 ?
Les “widgets” ou “gadgets” sont des mini-programmes que vous pouviez déjà ajouter à votre bureau. Aujourd’hui, il y en a sur le Web, accessibles de partout.
Une “peau” pour IE : est-ce encore utile ?
Les “peaux” pour IE étaient jadis très populaires. Les extras qu’elles apportaient (p.ex. des onglets) sont aujourd’hui pour la plupart intégrés dans IE7. Quel est donc encore l’intérêt d’une “peau” telle qu’Avant Browser ?
Vous cherchez un son ou une musique déterminée pour accompagner une présentation, un film, un diaporama ou une allocution ? Les sites ne manquent pas. Nous vous avons choisi les meilleurs.
Est-il temps d’acheter un lecteur Blu-Ray ?
Après plusieurs années de compétition avec Blu-Ray, le format HD-DVD jette le gant. Le temps est-il venu d’acheter du Blu-Ray et où s’informer à ce sujet ?
Thunderbird & Lightning, un puissant duo ?
L’extension gratuite Lightning permet d’ajouter un agenda au logiciel de messagerie Thunderbird. Ce duo peut-il rivaliser avec Outlook ?
Qui vous aide à construire/rénover ?
La dernière édition de Batibouw vous a donné des idées de construction ou de rénovation ? Passons aux choses sérieuses. Où trouver l’aide nécessaire pour réaliser votre projet ?
Les vidéos pour rire ne manquent pas sur des sites tels que YouTube. Il existe cependant aussi des sites spécialisés dans les vidéos instructives.
Comment choisir une mutuelle ?
Les cotisations sociales des indépendants couvrent à présent aussi leurs petits risques. Plus besoin donc de choisir la mutuelle X ou Y pour le coût de ces petits risques. Alors, y a-t-il encore de grandes différences entre les mutuelles ?
Un petit coup de pouce bien réfléchi
Imaginons que votre fille souhaite acheter ou construire une maison et que vous aimeriez lui donner un petit coup de pouce. L’objectif n’étant évidemment pas que votre beau-fils puisse filer avec ! Comment faire ?
Réviser votre contrat de temps à autre ?
Vous exercez en association, depuis plusieurs années déjà, sur la base d'un contrat écrit. Comment faire pour que ce contrat ne devienne pas obsolète au fil des ans et cause par là même des problèmes pratiques et juridiques ?
Dégagez un réel rendement positif !
Alors que l’inflation atteint un sommet, il est plus important que jamais de bien investir votre épargne, sous peine de vous retrouver sinon avec un rendement réel négatif. Comment éviter une telle dépréciation de votre épargne ?
Bonne nouvelle en matière d’usufruit !
Le fisc tente souvent de saper une construction basée sur l’usufruit en la requalifiant en une location. La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet…
Des indications pour l'évaluer correctement ?
Il reste important, disons-nous en p. 1, d'évaluer correctement le rapport entre usufruit et nue-propriété (sans l'exagérer, donc). Etes-vous toujours dans le bon avec un rapport de p.ex. 80-20, comme on le prétend parfois ?
Un hôpital peut-il fermer ainsi tout un service ?
La direction de votre hôpital veut restructurer votre service, voire le fermer, et de ce fait résilier votre contrat. Si le Conseil médical n'est pas entendu au sujet de cette décision, pouvez-vous réagir ? D'après un récent arrêt, oui…
L’échéance arrive juste un peu trop tôt…
Vous avez opté il y a une petite vingtaine d’années pour une construction basée sur l’usufruit lors de l’acquisition d’un immeuble. Cet usufruit arrive aujourd’hui à échéance, cinq ans trop tôt toutefois, selon vous. Que faire ?
Encore plus chère, l’assurance hospitalisation ?
Le coût des assurances hospitalisation a fort augmenté ces dernières années. Devez-vous accepter sans broncher les augmentations de primes qui vous sont encore régulièrement imposées ou est-il possible d’en réduire le montant ?
Le mode de calcul de l’avantage à nouveau modifié ?
A la fin de l’an passé, le fisc a apporté de nouvelles précisions au sujet du mode de calcul de l’avantage lié à une voiture de société dans certains cas de figure. Voyons ce qui a changé exactement et pour qui.
Profiter de la baisse des cours ?
Les nouveaux fonds d’actions 130/30 devraient générer un surcroît de rendement, car leur gestionnaire pourrait profiter de la baisse des cours (“short selling”). Voyons-en le mécanisme et s’ils ont de quoi vous intéresser.
Moins de frais, mais la note augmentera pourtant…
Plusieurs caisses d’assurances sociales ont réduit leurs frais administratifs cette année, mais vous ne le remarquerez sans doute pas, bien au contraire même. A quoi vous attendre lorsque vous parviendra votre première note de l’année ?
Obligé de faire ce versement anticipé ?
D’ici le 10.04, vous pourrez à nouveau faire un premier versement anticipé d’impôt. D’après un confrère, cela n’a guère de sens, vous pourriez mieux placer cet argent. Est-ce vrai ? Que vous rapporterait au fait ce versement anticipé ?
Le 2 mai, la ronde des ministres…
Comme vous l’avez sans doute appris, vous pouvez à présent quand même déplacer le jour férié du 2 mai à une autre date. Comment procéder (à défaut de directive sectorielle) et quid si les travailleurs protestent ?
A chacun sa part si cela rate ?
Un collaborateur veut prester sous statut indépendant (par le biais de sa société). Pourriez-vous prévoir une répartition des frais encourus au cas où les choses tourneraient mal et où il serait considéré comme un faux indépendant ?
Engager avec une clause de non-débauchage ?
Vous êtes actif dans un secteur où les cadres dirigeants “emmènent” souvent des travailleurs avec eux lorsqu’ils quittent une entreprise. Pouvez-vous spécifier dans le contrat d’un nouveau cadre qu’il ne peut pas débaucher de personnel ?
Un nouvel ordinateur… et ensuite ?
Vous venez d’acheter un nouveau PC, mais votre ancien ordinateur contient de nombreuses données que vous ne voulez pas perdre. Comment les transférer ?
Si vous rompez le contrat d’un travailleur dans le courant de la journée, qu’en est-il de la rémunération des heures restantes ? Devez-vous alors lui payer une journée entière ? Un arrêt de la Cour de cassation répond à la question…
Comment trouvez-vous un “bon” avocat ?
Vous préférez l’éviter, mais parfois, vous n’avez pas le choix : le recours à un avocat s’impose. Alors, où en trouvez-vous “un bon” et comment seront calculés ses honoraires, de façon à avoir tout de même quelque point de repère ?
Ne devez-vous pas ou ne pouvez-vous pas facturer ?
Une indemnité n’est pas soumise à la TVA et il ne faut donc pas non plus la facturer, avons-nous déjà dit. Cela vaut-il aussi pour le loyer que perçoit p.ex. votre SPRL et/ou pour sa rétribution d’administrateur de votre SA ?
De nombreuses factures prévoient un paiement à “30 jours fin de mois”. Un délai qui court à partir de la date de la facture ou de la réception de celle-ci ?
Un achat pur et simple serait-il passé de mode ?
Depuis peu, on combine souvent leasing et emphytéose quand une société achète de l’immobilier d’entreprise. Quand est-ce envisageable et quel en est exactement l’avantage ?
La récente hausse de “l’indemnité de procédure” peut avoir de grandes (lisez : coûteuses) conséquences dans la pratique quotidienne, ainsi qu’un collègue l’a vécu récemment. Que s’était-il passé et à quoi faut-il se montrer attentif ?
Une petite blague qui peut vous coûter très cher…
Un de vos travailleurs a endommagé le réseau informatique d’une autre entreprise en envoyant un petit film infecté par un virus à un ami travaillant dans cette entreprise. Celle-ci peut-elle vous réclamer des dommages et intérêts ?
La formule Claeys a été actualisée il y a peu et il en résulte (à nouveau) des délais un peu moins longs. Comment les maintenir les plus bas possibles ?
Des étudiants à coût réduit pour Pâques
Durant les vacances de Pâques (du 24 mars au 6 avril), vous ferez appel à quelques étudiants… si vous pouvez le faire en payant les cotisations ONSS réduites. Combien de jours peuvent-ils alors déjà avoir travaillé cette année ?
Sans risque et avec un beau rendement ?
Vous avez de la trésorerie à placer et voudriez en retirer un meilleur rendement que celui d’un bon de caisse, d’une obligation, etc., mais sans prendre trop de risques. Un “fonds à cliquet” serait-il l’idéal, comme vous le dit votre banque ?
Du bonus si chacun a bien travaillé ?
Depuis cette année, vous pouvez accorder un bonus exonéré d’impôt à votre personnel. Quelles en sont les règles et modalités et de quoi vous faudrait-il tenir compte si vous aussi vouliez en instaurer un chez vous ?
Un jour plus tard, cela fait un monde de différence !
Les chiffres de votre société pour l’exercice comptable 2007 semblent bons; elle pourrait distribuer un petit dividende. Sa déduction d’intérêts notionnels baissera alors, vous fait observer le comptable. Est-ce exact et… sans remède ?