2008 - Juillet
Vendre votre voiture hors TVA ?
Des marchands d’Europe de l’Est offrent régulièrement à des abonnés de leur acheter leur voiture… hors TVA. Ce serait 100 % légal et expliquerait qu’ils peuvent leur proposer un meilleur prix. Vraiment ? A quoi se montrer attentif ?
Les dangers d’une rente viagère…
Vous songez à convertir la créance que vous avez sur votre société (via votre compte courant) en une rente viagère dans un souci d’optimalisation fiscale. Voilà qui ne va pas sans dangers. Lesquels ? Comment y remédier ?
Quand vous mettez votre activité en nom personnel en société, vous pouvez le faire avec effet rétroactif pour que vos revenus soient dès cet instant imposés au sein de votre société. A quoi vous montrer toutefois attentif à cette occasion ?
Un fructueux transfert de “logement familial”…
Si vous avez p.ex. une seconde résidence à la Côte en plus de votre habitation proprement dite, laquelle est-elle votre “logement familial” ? Cela peut avoir son importance, plus tard, pour les droits de succession. Voyons cela de plus près.
Les mésaventures d’un épargnant
Si votre contrôleur des Contributions voit que vous avez épargné une grosse somme une année, il pourrait vous demander d’en justifier la provenance. Comment cela pourrait-il se passer, en pratique ? Que pourrait-il faire ?
Limiter la taxation étalée à une partie de la plus-value ?
Par manque de bénéfice imposable, votre société risque de voir lui échapper diverses déductions fiscales. Aussi songez-vous à faire imposer une plus-value en une fois et non de façon étalée. Mais… le faut-il ? N’y a-t-il pas mieux ?
Le fisc pourvu d’une nouvelle arme ?
Le ministre avait déclaré voici peu que le fisc pouvait avoir accès aux questionnaires Mifid des banques. Un problème en perspective ? De quoi s’agit-il au juste ?
Tout faire pour la déduction des intérêts notionnels ?
“A chaque question que je pose à mon comptable, il me répond par la déduction des intérêts notionnels. Faut-il, désormais, tout lui sacrifier et que penser alors de l’agitation médiatique à son sujet ?”
Comment épargner pour vos petits-enfants ?
De plus en plus de grands-parents désirent ouvrir un compte d’épargne pour leurs petits-enfants. Quels produits leur proposent les banques ? Et ce compte, peuvent-ils l’ouvrir sans que les parents ne le sachent ou n’y aient accès ?
Sans doute avez-vous reçu il y a peu une lettre vous annonçant que votre PLCI vous a rapporté du 4,75 % en 2007. Est-ce bon ? Comment le vérifier ?
Votre pension reposera-t-elle aussi sur un 4e pilier ?
“L’épargne non fiscale” dans le cadre de la pension, également appelée quatrième pilier de pension, concerne de plus en plus de gens. En quoi consiste exactement cette formule ? Est-elle vraiment intéressante ?
Le joker génère-t-il un faux sentiment de sécurité ?
Peut-être figurez-vous parmi les heureux élus que leur compagnie d’assurance a déjà gratifié de 2 jokers dans le cadre de leur assurance auto. Alors… pouvez-vous causer deux fois des dégâts sans conséquences ou pas tout à fait ?
Un médecin ou un dentiste peut-il réclamer une indemnité au patient qui ne se présente pas à un rendez-vous ? On a fort évoqué la question dans divers médias il y a peu. A quelles conditions est-ce possible et comment procéder ?
Il ne vous reste plus qu’à recoller les morceaux
La coûteuse imprimante que votre confrère vient d’acheter doit subir réparation après réparation. Il finit par en exiger une autre et va pour cela au tribunal. Le juge le déboute. Comment éviter cette situation et obtenir ce que vous voulez ?
Faites la donation avant d’ouvrir un nouveau compte !
Vous avez l’intention de donner votre portefeuille de titres à vos enfants, avec réserve d’usufruit, afin d’en conserver les revenus. A quoi devez-vous être attentif pour éviter tout problème avec le receveur des droits de succession ?
Une firme pharmaceutique vous a envoyé une fiche fiscale 281.50 portant un numéro de visa de Mdeon. Qu’est-ce et que devez-vous en faire ?
En p. 1, nous abordons déjà le régime fiscal des congrès pourvus d’un visa de Mdeon. A quoi vous montrer encore attentif à ce propos ? Vous verrez que la souplesse du fisc, que nous évoquons, a aussi son prix…
Un questionnaire ou un certificat pour l’assureur ?
Un patient tombe soudainement malade et veut annuler un voyage qu’il a planifié. Il vous demande de compléter un questionnaire pour son assureur (en annulation de voyage). Devez-vous accepter ? Comment procéder au mieux ?
Avantageux ou pas, le mandat hypothécaire ?
Est-il exact que la banque qui vous a prêté peut d’initiative convertir un “mandat hypothécaire” en une véritable hypothèque, et à vos frais encore bien ? Le peut-elle effectivement et est-il alors judicieux de recourir à un tel mandat ?
Optimaliser l’achat d’un immeuble à usage mixte
Constituer une société qui achète un immeuble, vous en loue la moitié pour votre cabinet et met l’autre moitié à votre disposition pour y habiter. Est-ce avantageux et admissible au niveau fiscal ? D’après un récent jugement, oui…
L’alternative aux titres-services en SPRL ?
Les règles applicables aux particuliers en matière de titres-services ont été légèrement modifiées voici peu. La formule est-elle devenue moins attrayante ou avez-vous d’office mieux si vous êtes en société ?