2008 - Juin
Le bilan social doit aussi à présent indiquer les formations informelles (en général internes). Comment “bien” vous y prendre ? Quelle en est l’utilité ?
Comment octroyer une prime de départ ?
Vous licenciez un travailleur âgé (n’ayant pas droit à la prépension) en lui octroyant une belle prime. Est-il judicieux de le faire sous la forme d’une indemnité de préavis majorée (p.ex. 6 mois au lieu de 84 jours) ?
La SNC “Entreprise de peinture Dubois” ?
Vous voyez parfois sur des camionnettes “SNC Dubois, travaux de peinture” ou “SCS Durand, travaux de toiture”. Que sont ces SNC ou SCS ? Pourquoi certains collègues en font-ils le choix ? Serait-ce mieux qu’une SPRL ?
Vos opérations bancaires à moindre coût
Pour toute forme de services qu’elles vous proposent, les banques vous comptent des frais, vous ne le savez que trop. Comment limiter ces frais au maximum, alors même que vous êtes et/ou restez dans une grande banque ?
Un temps partiel en attendant un rétablissement complet
Un travailleur est absent depuis longtemps pour cause de maladie, mais pourrait à présent reprendre le travail à temps partiel (en restant partiellement à charge de sa mutuelle). Comment procéder et à quoi faut-il être attentif ?
Un plan pour instaurer de nouveaux horaires
Vous souhaitez modifier sensiblement les horaires de votre personnel. En principe, vous ne pouvez pas le faire unilatéralement (lisez : sans son accord). Comment procéder dans une petite PME (sans organes syndicaux) ?
Vous n’avez pas oublié le “car pass” ?
Si vous vendez votre voiture, vous êtes à présent tenu de fournir un “car pass” à l’acheteur. Rappelons ce dont il s’agit exactement et ce à quoi vous devez vous montrer attentif pour ne pas avoir ensuite d’ennuis avec cet acheteur.
Malade juste avant les congés : quel impact ?
Votre entreprise ferme complètement du 14 juillet au 4 août inclus et juste avant cette fermeture collective, un de vos ouvriers tombe malade. Devez-vous lui payer le salaire garanti et qu’en est-il de ses jours de vacances ?
Revoilà les déclarations et tout particulier chez qui vous avez fait l’an passé des travaux économiseurs d’énergie qui donnent droit à la réduction d’impôt, doit avoir une attestation fiscale. Gare à celui qui en (re)demande une maintenant…
Un risque réduit en cas de maladie ?
Lorsque vous licenciez un ouvrier alors qu’il est malade, vous risquez d’être taxé de licenciement abusif, sauf si son absence perturbe votre organisation. Devez-vous le prouver noir sur blanc ? Selon la Cour de cassation, non…
Prendre des photos à des fins publicitaires ?
Un homme de métier donne chaque jour des échantillons de son savoir-faire. Vous voudriez en tirer parti en prenant quelques photos à placer sur votre site Web ou dans vos dépliants publicitaires. A quoi vous montrer attentif ?
La “pénalité” due en cas d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés est plus élevée qu’en 2007. Tenez-en donc compte avant le 10 juillet.
A la prépension, il ne faut plus solliciter, non ?
Un travailleur est licencié en vue de son départ à la prépension. Devez-vous alors lui accorder un congé de sollicitation s’il vous le demande ? Dans le cadre d’une prépension, il ne le faudrait plus, semble-t-il. Exact ?
Quelles sont les (nouvelles) compétences du “comité” ?
Vous avez un comité (CPPT) chez vous depuis les élections sociales. Comment manier efficacement cet organe ? Quelles sont vos obligations envers lui ? Elles ont été étendues voici peu dans les entreprises de moins de 100 travailleurs…
Un de vos travailleurs tombe malade le week-end qui précède ses vacances. Celles-ci commencent-elles alors à courir ou pourra-t-il encore prendre ces jours à un autre moment ? Et qu’en est-il s’il tombe malade durant ses vacances ?
Régulièrement, de la publicité vous incite à souscrire au nouveau bon d’Etat. S’agit-il là, en ce moment, d’un placement intéressant et comment procéder au mieux, concrètement ?
L’alternative aux titres-services ?
Depuis le début mai, les règles applicables aux particuliers en matière de titres-services ont été légèrement modifiées. La formule est-elle devenue moins attrayante ou avez-vous d’office mieux si vous êtes en société ?
Combien d’acompte peut-il me demander ?
Vous voudriez faire placer une nouvelle cuisine et voilà que dans son devis, votre fournisseur et entrepreneur parle soudain d’un acompte de non moins de 30 % à payer. Est-ce son droit ? Un acompte n’est-il pas limité à 15 % ?
Une nouvelle obligation dès le 01.07 !
Sauf contrordre, il faudra, dès le 1er juillet, produire une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Faisons le point.
Déclarer au mieux une habitation à usage professionnel
Vous êtes indépendant, titulaire de profession libérale ou salarié, et vous servez d’une partie de votre unique habitation pour l’exercice de votre profession. Pouvez-vous optimiser la déduction en frais professionnels (d’une partie) des intérêts de votre crédit hypothécaire dans votre prochaine déclaration ?
Si un vice fait son apparition…
Divers vices peuvent faire assez rapidement leur apparition en cas de vente d’une maison récemment construite. L’acheteur peut-il, dans ce cas, encore en rendre responsables l’entrepreneur et/ou l’architecte ?
Les dispositifs de publicité et les enseignes
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter.
Donner en location, c’est une chose, mais amener la location à bon port, c’en est une autre. A quels détails un propriétaire doit-il se montrer attentif pour que sa location se déroule sans problèmes ?
Dans quel état le promoteur doit-il livrer l’immeuble à appartements pour que l’acheteur d’un appartement doive en accepter la réception provisoire ? Peut-il régler lui-même la question dans son contrat ?
Le droit de superficie prend fin avant son terme…
Quand il était mis fin à un droit de superficie avant son terme, l’Administration de l’Enregistrement y mettait parfois son grain de sel. A présent, elle a revu son point de vue. Dans quel sens au juste ?
Se réunir sans quitter son fauteuil
Voici quelques services qui permettent de tenir facilement - et parfois même gratuitement - des réunions à distance.
Et quand la dépense est à usage mixte ?
Vous ne récupérez la TVA que pour des dépenses professionnelles et donc, seulement en partie quand celles-ci sont “à usage mixte”. Oui, mais dans quelle mesure exactement ? Ce n’est pas toujours très clair…
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif.
Un sauna et une piscine en frais professionnels ?
Si votre société achète ou construit un bâtiment, elle peut en principe l’amortir, et cela même s’il s’agit de votre habitation. Y compris si elle fait aménager une piscine ou installer un sauna ?
Vous avez une société de patrimoine. Celle-ci possède un immeuble (quasi) amorti et un tas de pertes reportées. Votre société d’exploitation a une trésorerie abondante. Quel parti tirer alors de ces pertes (apparemment inexploitables) ?
Amortir ou non une habitation à usage mixte ?
Vous vous servez d’une partie (limitée) de votre habitation privée dans le cadre de votre activité en nom personnel. Ne l’amortissez pas; ainsi, si vous vendez votre bien, votre plus-value ne sera pas imposée, dit-on parfois. Exact ?
Existe-t-il encore des certitudes ?
En principe, vous pouvez déduire pour l’exercice comptable 2007 des frais que vous n’avez pas encore faits, mais qui ont déjà acquis un caractère “certain et liquide”. Quand est-ce exactement le cas ?
Libre, à nouveau, de lever l’option ?
Si votre société a pris une voiture en leasing et que vous en levez l’option d’achat, le fisc y met toujours le holà. C’est ce qui ressort d’un récent jugement…
Une vidéo d’entreprise améliorée
Vous envisagez de mettre en ligne une vidéo sur votre entreprise, vos produits ou vos services ? Comment la rendre plus intéressante ?
Une extension Outlook pour un usage intensif
Même avec un logiciel tel que Microsoft Outlook, des outils externes peuvent venir à point pour accélérer un usage intensif. Tel est le cas de Xobni.
Apprendre une langue façon “Web 2.0”
Un voyage en vue ? Il est grand temps de rafraîchir vos connaissances linguistiques. Nous avons cherché des outils dans un environnement “Web 2.0”.
Votre courrier électronique pendant les vacances
Si vous partez en vacances, comment pouvez-vous faire pour en avertir vos contacts et comment lire facilement vos messages en voyage ?
L’été est la période par excellence où l’on prend des tonnes de photos. Pour les retoucher, il existe divers services en ligne. Quel est le meilleur ?
Trois quarts des internautes belges recherchent des infos médicales sur le Web. Alors... le nouveau Google Health vaut-il le détour ?
Créer des sites à l’aide de Google
Quand on dit Google, on ne pense pas immédiatement à un outil de création de sites simples. Pourtant, Google Pages (gratuit) en est un. Nouveauté : Google Sites est aussi, à présent, accessible à tous. Voyons tout ceci de plus près.
Le site de partage vidéo YouTube est éminemment populaire : plus de 100 millions de vidéos y sont regardées chaque jour. Les services gratuits suivants vous permettront d’en profiter encore mieux.
Quand vous installez Vista, bien d’autres logiciels le sont aussi d’office. Souvent superflus, ils ralentissent votre PC. vLite (gratuit) vous permet de créer un disque d’installation personnalisé réduit aux programmes indispensables.
Peut-on vous obliger à céder des patients ?
L’hôpital où vous exercez veut adapter l’organisation du travail et vous annonce que vous devrez désormais adresser vos patients à un (nouveau) confrère pour certaines interventions. Peut-il vous l’imposer ? Comment réagir ?
Il en avait déjà été question, mais cette fois, nous y sommes ! Dès le 1er juillet, il faudra joindre une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Refaisons le point et voyons à quoi être attentif.
Chacun doit-il déclarer au moins 5 000 km privés ?
Si votre voiture appartient à votre société, vous devez déclarer un avantage imposable de 5 000 ou 7 500 km par an. Et si vous en faites nettement moins ? Pouvez-vous aussi en déclarer moins ? Un jugement a statué sur la question…
La solution idéale ? Un bon compte à terme !
Les taux d’intérêt à court terme ayant atteint un sommet historique, mieux vaut placer les liquidités de votre société sur un compte à terme. Que rapporte-t-il et quel terme choisir ? Et quid si vous avez subitement besoin de cet argent ?
Il doit en savoir plus que vous ne le pensez
Votre déclaration d’impôt personnelle pour l’année de revenus 2007, il faudra la déposer sous peu. Que ne pouvez-vous pas oublier de transmettre à votre comptable ? Petit coup d’œil à ce qu’on a facilement tendance à oublier…
Directement aux petits-enfants !
Celui qui, à son décès, laisse (une partie de) son patrimoine directement à ses petits-enfants plutôt qu’à ses enfants, par le biais d’un testament, leur fait réaliser une belle économie d’impôt. Peut-il optimiser ce “saut de génération” ?
Les fonds BRIC : une bonne idée de placement ?
Les investisseurs prêts à prendre quelques risques pour atteindre un rendement élevé se voient proposer actuellement des fonds “BRIC”. De quoi s’agit-il exactement et que pouvez-vous en attendre ?
Vous fixez le loyer, pas votre contrôleur…
Un titulaire de profession libérale constitue une “société de moyens”, qui achète un immeuble. Elle lui en loue la moitié pour son cabinet et met l’autre moitié à sa disposition pour y habiter. La justice a eu à se prononcer à ce sujet…
Mais de qui et de quoi s’agit-il donc ?
Le fisc vous adresse une demande de renseignements à propos d’un tiers et en néerlandais qui plus est. Devez-vous y répondre ?
Un abonné nous a demandé s’il pourrait sécuriser son cabinet au moyen de caméras. Est-ce admis ? Et déductible fiscalement ? Dans quelle mesure ?
Avantageux ou pas, le mandat hypothécaire ?
Est-il exact que la banque qui vous a prêté peut d’initiative convertir un “mandat hypothécaire” en une véritable hypothèque, et à vos frais encore bien ? Le peut-elle effectivement et est-il en fait judicieux de recourir à un tel mandat alors ?
Une pénalité pour “activer” votre entrepreneur ?
Un confrère avait fait des transformations et, des finitions restant en rade, il a voulu faire pression sur son entrepreneur en le menaçant d’une pénalité pour cause de retard. Oui, mais… la réception avait été faite. Le pouvait-il encore ?
Une autre fonction ou dehors ?
Un travailleur n’est plus apte pour l’exercice de sa fonction actuelle, mais pourrait encore vous être utile dans une autre fonction. Pouvez-vous lui faire une proposition en ce sens, à prendre ou à laisser ?
Et s’il utilise sa voiture au-delà de son licenciement ?
Après avoir été licencié avec paiement d’une indemnité de préavis, un travailleur peut continuer à se servir de sa voiture de société durant quelques mois. Faut-il encore déclarer un avantage fiscal et/ou payer la cotisation CO2 pour elle ?
D’autres sont aussi à l’affût…
Gare aux démarcheurs publicitaires, vous le savez ! Mais on voit apparaître de plus en plus de variantes, pour le moins aussi douteuses…
En crédit-temps, il passe le cap des 50 ans…
Un travailleur est en crédit-temps à temps partiel et passe le cap des 50 ans. Le voilà donc en droit de continuer à prester à temps partiel “jusqu’à sa pension”. Peut-il alors passer d’un jour à l’autre au régime des “50 ans et plus” ?
Maison contrôlée à vendre (le retour)…
Nous vous en avons déjà parlé, mais à présent, cela semble se préciser. Dès le 1er juillet, il faudra joindre une attestation de contrôle de l’installation électrique lors de la vente d’une habitation. Refaisons le point et voyons à quoi être attentif.
En faire sortir un immeuble en douceur…
Votre habitation privée, c’est votre société qui l’a achetée voici déjà quelque temps, en pleine propriété et pas seulement en usufruit. Vous voudriez qu’à terme, elle passe dans votre patrimoine privé. Comment vous y prendre ?
Pouvez-vous fixer le préavis à l’avance ?
Vous ne pouvez en principe conclure un accord sur la durée du préavis d’un employé supérieur qu’après lui avoir donné son préavis. Pouvez-vous le faire plus tôt, si l’accord favorise l’employé ? Selon la Cour de cassation, oui…
Distribuer un “superdividende” ?
Votre société s’est constituée un bas de laine confortable. De votre côté, vous avez besoin d’une somme importante et l’on vous a dit que vous pourriez la faire sortir de votre société à bon prix en vous distribuant un superdividende. Qu’en est-il ?
Qui paie les dommages à la voiture du travailleur ?
Votre travailleur utilise sa propre voiture pour un déplacement professionnel (p.ex. pour se rendre chez un client). En chemin, son véhicule est endommagé. Qui doit en supporter les frais ?
Attention aux jobs du week-end !
Vous avez l’intention d’occuper un étudiant jobiste en juillet dans un régime de 5 jours (= du lundi au vendredi). Peut-il encore travailler ailleurs le week-end ou risquez-vous alors de perdre le bénéfice des cotisations ONSS réduites ?
Prêt à temps sans devoir accélérer !
De plus en plus de clients veulent savoir quand les travaux prévus seront achevés. Il est alors primordial de leur donner, non pas une date exacte, mais un délai, même si, en pratique, cela revient souvent au même. Pourquoi donc ?
Une poire pour la soif, votre compte courant ?
Un collègue, apparemment, “gonflerait” au maximum son compte courant dans sa société. Ce serait une bonne façon de retirer de l’argent de celle-ci sans payer d’impôt. Voyons donc ce qu’il en est exactement.
Une fois votre crédit remboursé…
Vous avez fini de rembourser le crédit relatif à votre habitation privée. Bref, voilà une belle déduction qui disparaît de votre déclaration d’impôt. De l’impôt à payer en plus désormais… Comment combler le vide ainsi laissé ?
Plus coûteux durant les vacances ?
Vous devez licencier quelqu’un, mais il est tout juste parti à l’étranger pour les “grandes vacances”. Pouvez-vous déjà agir ou vous faut-il attendre ?
Limitez votre responsabilité, offrez une garantie !
Cette fameuse garantie de 2 ans ne vaut, vous le savez, que pour les particuliers. N’avez-vous donc aucune obligation de garantie vis-à-vis de vos autres clients ? Qu’en est-il au juste et comment aborder au mieux la question ?
Plutôt ne pas signer sa lettre de préavis ?
Un de vos employés, que vous n’aimeriez pas voir partir, veut démissionner et vous remet sa lettre de préavis. D’après un collègue, mieux vaudrait ne pas la signer. Ainsi, la période de préavis ne démarrerait pas. Une bonne idée ?
Le joker génère-t-il un faux sentiment de sécurité ?
Peut-être figurez-vous parmi les heureux que leur compagnie d’assurance a gratifiés déjà de 2 jokers dans le cadre de leur assurance auto. Alors… pouvez-vous causer deux fois de la casse sans conséquences ou pas tout à fait ?
Une protection juridique efficace vis-à-vis des vices…
Si un agent immobilier vend une vieille maison ou une maison rénovée, peut-être affectée de certains vices, son client et commettant peut se retrouver en mauvaise posture vis-à-vis de l’acheteur. Comment le protéger au mieux ?
La taxation étalée grâce à un immeuble existant…
Nous avons déjà évoqué plus d’une fois cette possibilité d’étaler dans le temps la taxation d’une plus-value réalisée. Implique-t-elle d’office de procéder à un “nouvel achat” ou des actifs existants peuvent-ils constituer un remploi valable ?
Le droit d’accès d’un mandataire, non propriétaire
Une assemblée générale de copropriétaires peut-elle refuser l’accès à un mandataire qui n’est pas un des copropriétaires ? Et qu’en est-il quand les statuts de l’immeuble comportent certaines interdictions explicites ?
Lui faire construire sur votre terrain ?
Celui qui possède un terrain peut y faire ériger un immeuble par un promoteur. Comment rendre cela intéressant tant sur le plan fiscal que financier ?
Un jugement intéressant est paru récemment au sujet des délais de préavis et indemnités qu’un locataire doit respecter et payer durant son premier triennat…
Quand vous prenez un crédit hypothécaire, la banque prêteuse vous demande de souscrire une assurance solde restant dû (ASRD). S’agit-il là d’un produit standard ou mérite-t-il d’être plus amplement étudié ?
Emprunter au mieux pour un terrain à bâtir
Vous voulez acheter un terrain à bâtir avec votre partenaire pour y bâtir votre (unique) habitation d’ici quelques années. Vu le niveau élevé du prix des terrains, il vous faudra en partie emprunter. Quel type de crédit conclure dès lors ?